Nouvelles garanties pour maisons neuves à l’intention des acheteurs et des propriétaires en Colombie-Britannique
Acheter une nouvelle maison est une décision importante et l’un des plus gros investissements que vous ferez. Avant de signer l’accord d’achat et de vente, assurez-vous que votre nouvelle maison est protégée. Travelers Canada est un chef de file en matière de produits de garantie pour les maisons nouvellement bâties. Nous travaillons avec des constructeurs approuvés qui respectent nos critères rigoureux en matière de qualité et de service à la clientèle.
* Les polices de garantie pour maisons neuves sont souscrites par la Compagnie d’Assurance Travelers du Canada. Nous n’offrons pas de garantie pour maisons neuves au Québec. La garantie est présentement offerte seulement en Alberta, Colombie-Britannique et Saskatchewan.
Votre nouvelle maison est-elle couverte par une garantie?
La garantie pour maisons neuves de Travelers Canada n'est offerte que pour les maisons neuves bâties par un constructeur approuvé par Travelers Canada. Cela comprend des habitations allant de la maison individuelle construite sur mesure à l’immeuble de logements en copropriété. Elle n’inclut pas les maisons partiellement rénovées. Les habitations qui font l'objet de rénovations importantes (plus de 75 % du logement étant neufs) exigent également une garantie en vertu de la loi Homeowners Protection Act et pourraient être couvertes.
Pour que votre maison soit admissible à la couverture d’assurance garantie habitation, le constructeur doit s'inscrire auprès de Travelers Canada pour obtenir une couverture d'assurance garantie habitation. Nous sélectionnons les constructeurs en fonction de leurs antécédents, de leur expertise technique, de leur capacité financière et de leur service après-vente. Seuls les constructeurs qui répondent à nos critères de souscription stricts sont approuvés.
Le parcours d’achat d’une maison
- Couverture de garantie de 2, 5 et 10 ans
- Avant de clôturer la transaction
- Après avoir acheté une maison
La loi Homeowners Protection Act exige que les constructeurs de maisons neuves vous fournissent une garantie résidentielle 2-5-10 (en anglais) endossée par un assureur agréé. La loi vise à garantir que toutes les nouvelles maisons neuves vendues en Colombie-Britannique ont un niveau minimal d’assurance contre certains défauts de construction prescrits. La garantie prévoit une couverture de deux ans pour les matériaux et la main-d'œuvre, une couverture de cinq ans pour l'enveloppe du bâtiment et une couverture de dix ans pour les défauts structurels. La protection contre les risques exige également que vous protégiez votre investissement en maintenant comme il se doit votre nouvelle maison. Voir notre Guide d’entretien pour obtenir des conseils.
Vous avez des questions?
Consultez notre FAQ sur la garantie habitation.
Garantie de 2 ans pour les matériaux et la main-d'œuvre
12 premiers mois – couverture pour tous défauts liés aux matériaux et à la main-d'œuvre.
15 premiers mois – couverture pour tous défauts liés aux matériaux et à la main-d'œuvre dans la propriété commune d'un bâtiment à logements multiples.
24 premiers mois – La couverture inclut :
Les défauts de matériaux, de main-d'œuvre et de conception des systèmes de distribution et d'alimentation en électricité, plomberie, chauffage, ventilation et climatisation.
Les défauts de matériaux, de main-d'œuvre et de conception fournis pour le revêtement extérieur, le calfeutrage, les fenêtres et les portes, qui peuvent entraîner un détachement ou des dommages matériels dans la nouvelle maison.
Garantie de 5 ans pour l'enveloppe du bâtiment
Couverture de l'enveloppe du bâtiment pendant cinq ans au maximum pour les défauts dans l'enveloppe du bâtiment d'une nouvelle maison, y compris un défaut qui permet une pénétration imprévue de l'eau telle qu'elle cause ou risque de causer des dommages matériels à la nouvelle maison.
Garantie de 10 ans pour les défauts structurels
Couverture des défauts structurels pour une durée allant jusqu’à 10 ans pour : Tout défaut de matériaux et de main-d'œuvre qui entraîne la défaillance d’un élément porteur de la maison neuve. Un défaut qui cause des dommages structurels qui ont une incidence importante et défavorable sur l'utilisation du nouveau logement à des fins d'habitation.
Modèles de garanties :
Modèle de certificat de garantie pour maisons neuves - Habitation détachée Colombie-Britannique (en anglais)
Modèle de certificat de garantie pour maisons - Immeuble à logements multiples Colombie-Britannique (en anglais)
BC Housing offre un registre en ligne pour confirmer si une maison est couverte par la garantie et qui est le fournisseur de garantie. Rendez-vous sur le BC Housing-Licensing and Consumer Services new homes registry (en anglais) pour vérifier si votre nouvelle maison est couverte par Travelers Canada.
Chaque maison reçoit un numéro de garantie unique lorsqu’elle est inscrite auprès de Travelers Canada. Ce numéro et d’autres facteurs d’identification liés à votre maison sont utilisés pour créer le certificat de date de début de garantie. Vous signerez ce document lors de la visite finale avec votre constructeur, et nous utilisons ce document signé pour commencer la couverture de garantie.
Nous traitons au mieux les renseignements qui nous sont envoyés. Malheureusement, les documents sont parfois illisibles, incomplets ou des renseignements ne sont pas à jour. Ces petites erreurs n'affecteront pas votre garantie habitation ni votre capacité à déclarer un sinistre. Toutefois, si vous n'êtes pas satisfait du dossier que vous avez reçu, nous vous en enverrons une copie par voie électronique. Veuillez envoyer un courriel à housingregistrations@travelers.com avec votre adresse pour traiter votre demande.
La garantie 2, 5 et 10 ans reste toujours avec la propriété, il n’y a donc pas de processus de transfert formel. Veuillez fournir aux nouveaux propriétaires le certificat de garantie résidentielle à titre de référence. Si vous êtes le nouveau propriétaire d'une maison couverte par la garantie 2-5-10 et que vous souhaitez que celle-ci soit mise à jour dans notre base de données, veuillez envoyer vos coordonnées à housingregistrations@travelers.com, et nous traiterons votre demande.
Nous sommes conscients qu’il arrive parfois de perdre ou d’égarer des documents. Travelers Canada peut fournir sans frais une copie du dossier par courriel. Pour demander une copie, veuillez nous envoyer un courriel à housingregistrations@travelers.com. Veuillez vous assurer de fournir l'adresse municipale de votre propriété ainsi que votre adresse électronique afin que nous puissions traiter votre demande.
Travelers Canada peut fournir une lettre de confirmation de garantie. Veuillez envoyer un courriel à housingregistrations@travelers.com avec l’adresse municipale, et nous vous enverrons une lettre de confirmation à l’adresse courriel fournie.
Travelers Canada exige un avis écrit détaillant le problème. Vous pouvez envoyer les renseignements liés à votre réclamation par courrier, télécopie ou par courriel à warrantyclaimcanada@travelers.com.
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