Produits immobiliers résidentiels supplémentaires

* Les polices de garantie pour maisons neuves sont souscrites par la Compagnie d’Assurance Travelers du Canada. Nous n’offrons pas de garantie pour maisons neuves au Québec. La garantie est présentement offerte seulement en Alberta, Colombie-Britannique et Saskatchewan.

L'assurance-dépôts est un produit immobilier résidentiel conçu pour les constructeurs membres en Colombie-Britannique et en Alberta. L'assurance-dépôts aide les promoteurs à supporter les coûts de financement en offrant ces avantages :

• L'assurance-dépôts permet l’utilisation d’une autre source de financement pour le développement et ne mobilise pas de lignes de crédit ou de liquidités de valeur.
• Les coûts d’une facilité d'assurance-dépôts pourraient être bien moindres que les coûts d’un financement secondaire ou d’un financement mezzanine.

Le cautionnement de dépôt pour maison neuve Equite Edge^TM contribue à alléger le fardeau financier que représente l’achat d’une maison dans le cadre d’un projet de développement. Le cautionnement est mis à la disposition des acheteurs dans des projets de développement en « prévente ». Un constructeur membre accepte le cautionnement comme portion d’un dépôt requis par l’accord de vente. Grâce au cautionnement, les acheteurs peuvent conserver plus d’argent dans leurs poches au cours de ce premier stade d’achat en reportant une partie du montant du dépôt jusqu'à l'achèvement du projet de développement.

Travelers examine les demandes pour confirmer que les acheteurs ont des capitaux propres pour assumer le cautionnement et qu’ils sont financièrement en mesure de réaliser l’achat. Le cautionnement peut remplacer jusqu'à la moitié du dépôt total requis. Pour être admissible à un cautionnement, Travelers Canada exige qu’un acheteur puisse faire un dépôt minimum de 10 000 $. Le montant de cautionnement maximal disponible est de 100 000 $. Seul un cautionnement à la fois peut être émis pour un acheteur ou un ménage.

Si Equity Edge vous intéresse, veuillez communiquer avec un souscripteur Equity Edge au 1 800 555-9431 ou à l'adresse equityedge@travelers.com.

• Formulaire de demande et convention d’indemnisation Equity Edge™
• Fiche de renseignements Equity Edge^TM
• FAQ Equity Edge^TM

Lorsque vous achetez une nouvelle maison, vérifiez si votre propriété est assortie d’une garantie pour maisons neuves de Travelers Canada.

Les cautionnements de développement constituent une autre forme de garantie qui appuie les obligations de rendement engagées à l’égard des conventions de développement (ces dernières peuvent comprendre la classification, la maintenance et le développement de projets immobiliers). Bien que de nombreuses régions en Amérique du Nord acceptent des cautionnements au lieu de dépôts en espèces ou de lettres de crédit, diverses municipalités de l’Alberta ont maintenant adopté leur utilisation.

Avantages pour les promoteurs immobiliers

Le fonds de roulement d’un promoteur est libéré en vue d’une liquidité accrue, qui peut être utilisée pour réinvestir dans d’autres projets. Contrairement aux lettres de crédit, les obligations sont généralement des crédits non garantis, ce qui signifie que les sociétés de cautionnement les garantissent généralement par un accord d’indemnisation et ne limitent pas ou n’utilisent pas les lignes de crédit bancaires. Elles ne sont pas incluses dans le calcul des clauses restrictives de la dette du prêteur et ne mobilisent pas la capacité aux conventions de prêt. Lorsqu'un promoteur demande une lettre de crédit, elle provient directement de sa marge de crédit ou de ses liquidités, de sorte que l’incidence sur ses états financiers et sa situation de trésorerie est immédiate et affecte le fonds de roulement.

Les taux des cautionnements peuvent être considérablement inférieurs aux taux des lettres de crédit, selon la structure de chaque entente.

Un cautionnement lie un promoteur à ses obligations dans le cadre d’une convention de développement tout aussi facilement qu’une lettre de crédit.

Tout comme les lettres de crédit, les cautionnements peuvent être facilement transférés.

Si un promoteur est mis en défaut, les cautionnements peuvent être liquidés tout aussi facilement que les lettres de crédit.

Les réductions de garantie pour les cautionnements sont traitées de la même manière que les réductions pour les lettres de crédit. Travelers Canada a des employés qui comptent de nombreuses années d’expérience dans les domaines des prêts, des assurances, des garanties et de la construction. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l’un de nos souscripteurs au 1 800 555-9431 ou par courriel à l'adresse warrantyunderwriting@travelers.com.

Travelers Canada offre la garantie pour maisons neuves légale de 2 à 5 ans pour les produits de grande taille qui sont réparés par des entrepreneurs qualifiés en rénovation de l’enveloppe du bâtiment, sous la direction de consultants professionnels et compétents en matière d’enveloppe du bâtiment.

Nos produits de garantie sont concurrentiels et nous avons mis sur pied une liste de conseillers en enveloppe de bâtiments qui possèdent l’expertise requise et qui souscrivent une assurance de responsabilité professionnelle. Seuls les rénovateurs d’enveloppe de bâtiment qui ont satisfait aux critères de souscription rigoureux et qui sont cautionnables sont des membres approuvés de Travelers Canada.

Pour en savoir plus sur notre garantie de rénovations sur l’enveloppe du bâtiment ou sur la façon de devenir un rénovateur membre, communiquez avec Jan Rasilainen, vice-président adjoint, Services techniques.

Travelers Canada offre la garantie la plus complète en Amérique du Nord en matière de rénovation 2-5-5 par un tiers. La garantie est offerte aux propriétaires d’une maison qui concluent un contrat avec un constructeur membre agréé de Travelers Canada. Elle permet de rester serein parce que la rénovation est effectuée par un entrepreneur qui a fait l’objet d’un processus de souscription rigoureux et que le travail est cautionné par un important fournisseur d’assurance.

Une garantie de rénovation 2-5-5 couvre :

Garantie de 2 ans pour les matériaux et la main-d'œuvre

• 12 premiers mois - couverture pour tous défauts liés aux matériaux et à la main-d'œuvre
• 24 mois- couverture pour tous défauts liés aux matériaux et à la main-d'œuvre des systèmes de distribution et d'alimentation en électricité, plomberie, chauffage, ventilation et climatisation.

Couverture de 5 ans pour l'enveloppe du bâtiment

Couverture de 5 ans pour les défauts structurels

La garantie de rénovation couvre seulement les aspects des rénovations entreprises par un constructeur approuvé.

Télécharger la fiche de renseignements ou communiquez avec l’un de nos souscripteurs pour de plus amples renseignements.

*Offerte en Alberta seulement

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