Glossaire de l’assurance des petites entreprises

Tentez-vous de comprendre le fonctionnement de votre assurance des petites entreprises sans en saisir la terminologie? Nous comprenons. Voici quelques termes importants qui vous aideront à mieux comprendre votre police.

• Avenant : Une protection supplémentaire souscrite en plus de votre police de base. Vous pouvez utiliser des avenants pour ajouter d’autres caractéristiques à votre police.
• Courtière ou courtier d’assurance : Une personne qui vend les polices d’assurance d’un ou de plusieurs assureurs.
• Personne assurée/titulaire de police : La personne ou l’entreprise, dont des employés et d’autres individus, couverts par une police d’assurance.
• Assureur/compagnie d’assurance : Une entité qui fait souscrire et offre des assurances, paie des indemnités et assume tous les risques associés aux polices souscrites.
• Police : Un contrat écrit entre la compagnie d’assurance et les titulaires de police. Ce contrat décrit les conditions de votre assurance.
• Prime : Le montant que vous versez à votre compagnie d’assurance en échange de votre couverture.
• Soumission : Un sommaire initial des couvertures d’assurance offertes et une estimation du coût de votre assurance. Il ne s’agit pas toujours de la prime réelle. La soumission ne devient police d’assurance contraignante que lorsque la personne assurée accepte toutes les couvertures, conditions générales et primes proposées par l’assureur.
• Souscription : Le processus par lequel la compagnie d’assurance étudie et évalue vos risques dans le but de déterminer si vous êtes admissible à une couverture, et pour quelle prime.

• Évaluation : Une professionnelle ou un professionnel estime la valeur de vos biens matériels. Les compagnies d’assurance peuvent exiger une évaluation à l’étape de la souscription ou si vous déclarez un sinistre, et ce, dans le but de calculer le montant à verser pour couvrir votre perte.
• Certificat d’assurance : Un document qui confirme que vous possédez une assurance et qui répertorie les types de polices dont vous êtes titulaire. Vous y trouverez également les dates d’entrée en vigueur et d’échéance de votre couverture.
• Réclamation ou demande de règlement : Le processus par lequel vous informez votre compagnie d’assurance d’une perte et lui demandez de vous dédommager pour les montants couverts par votre police.
• Franchise : En cas de perte, il s’agit du montant que vous devrez payer avant que votre assurance puisse couvrir les frais encourus. Par exemple, si vous avez une franchise de 2 000 $, vous devrez débourser les premiers 2 000 $ de toute perte avant que votre assurance vous offre un règlement.
• Période de grâce : Si vous manquez l’un des paiements de votre prime, votre assureur peut vous accorder une période de grâce pour que vous puissiez vous rattraper avant l’annulation de votre police.
• Déchéance : Il s’agit du moment où la police d’assurance souscrite ne couvre plus les besoins complets du ou de la titulaire, que ce soit parce qu’elle n’a pas été renouvelée à temps ou parce que les primes connexes n’ont pas été payées.
• Perte ou sinistre : Le coût financier d’un incident, dont le bris de votre voiture dans le cadre d’un accident ou une poursuite entamée par une cliente ou un client en colère. Votre compagnie d’assurance peut couvrir la perte en fonction des conditions décrites dans votre police.

• Valeur au jour du sinistre : La valeur d’un bien après dépréciation entre en ligne de compte. Certaines polices d’assurance ne couvrent que la valeur au jour du sinistre des biens matériels endommagés. Par exemple, la valeur des dommages subis par une voiture de cinq ans sera inférieure à celle des bris infligés à une nouvelle voiture en raison de la dépréciation causée par le temps qui s’est écoulé et par l’usure. 
• Dépréciation : L’usure de biens matériels comme une voiture ou de l’équipement. Au fil du temps, la valeur de ces biens diminue en raison de leur dépréciation.
• Exclusion : Une situation où la police d’assurance ne couvre pas les dommages.
• Police risques spécifiés : Une police d’assurance qui ne couvre que les situations qu’elle répertorie. Aucune autre perte n’est couverte.
• Péril : Quelque chose qui provoque une perte. Les incendies, ouragans et vols sont des exemples de périls. Il est important de comprendre quels périls sont couverts par votre police.
• Limite de police : Le montant maximum que votre assurance paiera en cas de perte. La compagnie d’assurance ne fera aucun versement au-delà de la limite, même si la perte totale y est supérieure.
• Police primaire : Si vous souscrivez plusieurs polices d’assurance qui couvrent un type donné de situations, c’est la compagnie d’assurance détentrice de la police primaire qui traite en général le processus de règlement.
• Valeur à neuf : Le coût de remplacement d’un bien matériel endommagé. En cas de bris, vous devrez probablement faire l’achat d’un nouvel équipement. Une police qui couvre la valeur à neuf paiera la totalité de ce coût, même si la valeur réelle de votre bien matériel est inférieure à cause de sa dépréciation.

• Assurance en cas de perte d’exploitation : Couvre la perte de revenu et les dépenses continues encourues si vous devez fermer les portes de votre entreprise pour un certain temps, notamment pour y faire des réparations après un incendie. Cela vous permet de payer vos factures pendant la période où vous cessez de faire des gains.
• Police d’assurance des entreprises : Une police qui couvre une vaste gamme de risques matériels et de responsabilités. Elle peut protéger votre entreprise en cas d’incendie (dommages matériels), d’interruption de vos activités (revenu d’entreprise) ou de poursuite judiciaire (responsabilité) découlant de blessure corporelle, de dommage matériel ou de préjudice personnel ou publicitaire.
• Police d’assurance auto des entreprises : Couvre les véhicules utilisés dans le cadre de vos activités professionnelles. Votre police d’assurance auto des particuliers ne couvre pas nécessairement les pertes en cours d’usage professionnel. Une police d’assurance auto des entreprises couvre les dommages matériels et les préjudices au titre de la responsabilité des véhicules enregistrés de votre entreprise.
• Assurance contre les cyberrisques : Celle-ci peut être essentielle pour aider votre entreprise à se rétablir si ses données sont compromises. Elle inclut notamment les coûts d’interruption de vos activités, la perte de revenu, les bris d’équipement, les frais juridiques, les dépenses de relations publiques, les enquêtes judiciaires et les coûts associés aux avis prescrits par la loi.
• Assurance responsabilité : Elle couvre les frais de défense juridique et de règlement encourus si vous êtes responsable des dommages subis par une autre personne, qui pourrait vous poursuivre en justice.
• Locaux : L’emplacement des biens, bâtiments ou terrains du ou de la titulaire de police, par exemple, couverts par l’assurance.
• Assurance responsabilité civile professionnelle : Couvre les préjudices causés par des erreurs professionnelles comme la planification inadéquate du barème fiscal d’une cliente ou d’un client ou l’offre d’un produit défaillant. Il s’agit aussi de l’assurance contre les erreurs et les omissions.
• Assurance responsabilité civile complémentaire : Elle couvre les pertes dont la valeur dépasse les limites de la police concernée de vos autres régimes d’assurance. Lorsque votre autre police a versé une somme égale à sa limite, l’assurance complémentaire pourrait couvrir les coûts restants.
• Renonciation à la subrogation : Un avenant qui empêche votre entreprise et votre compagnie d’assurance de solliciter une part des indemnités versées à un tiers responsable du sinistre à la source d’une réclamation versée.

Le présent document est fourni à des fins d’information seulement. Il n’est pas censé être et ne constitue pas un avis juridique, technique ou professionnel. En outre, il ne modifie pas les dispositions ou les garanties de toute police d’assurance ou de tout cautionnement émis par Travelers Canada, et n’a aucun effet sur celles-ci. La disponibilité de la protection dont il est question dans le présent document peut dépendre des critères de souscription et des lois et des règlements pertinents en vigueur. Travelers Canada décline toute responsabilité en ce qui concerne son contenu.