Comment remplir un avis de réclamation

* Les polices de garantie pour maisons neuves sont souscrites par la Compagnie d’Assurance Travelers du Canada. Nous n’offrons pas de garantie pour maisons neuves au Québec. La garantie est présentement offerte seulement en Alberta, Colombie-Britannique et Saskatchewan.

Pour faire une réclamation au titre d’une garantie à Travelers Canada, veuillez remplir le formulaire d’avis de réclamation et l'envoyer à warrantyclaimcanada@travelers.com.

Pour une version Excel, cliquez sur Avis de réclamation Excel

Une fois que vous avez rempli votre document, enregistrez le fichier sur votre ordinateur et envoyez-le à l'adresse indiquée ci-dessous.

Coordonnées pour les réclamations au titre d’une garantie pour toutes les provinces

Courriel : warrantyclaimcanada@travelers.com

Télécopieur : 1 866 777-7889

Courriel/Messagerie/Livraison : 354 rue Davis, Suite 600, Oakville (ONTARIO) L6J 0C5

Tél. (sans frais) : 1 800 661-5522

Conseils pour déclarer un sinistre

Pour chaque élément de la réclamation, veuillez spécifier l’emplacement et décrire le sinistre en donnant le plus de détails possible.
Vous devriez aussi joindre des photos et des documents concernant le sinistre pour aider Travelers Canada à évaluer la réclamation. Veuillez envoyer tous les renseignements importants avec votre formulaire d'Avis de réclamation. Veuillez prendre en note que si vous soumettez plusieurs photos, elles devront être envoyées dans des courriels séparés.
Lorsque vous soumettez un formulaire d’avis de réclamation relatif à la propriété commune des complexes à immeubles multiples, vous devez soumettre le formulaire en vertu de chaque police pour chaque bâtiment concerné, en indiquant les éléments spécifiques pour chaque bâtiment/police.

Avant de déclarer un sinistre

Passez en revue votre certificat de garantie pour maisons neuves et indiquez les dates d’expiration et les exclusions qui ne sont pas couvertes en vertu de la garantie :

Rétrécissement normal des matériaux causé par le séchage après la construction (petites fissures et soulèvement de clous dans les cloisons sèches)
Aménagement paysager (y compris plantes, clôtures et structures détachées)
Affaissement du terrain autour d'une maison (avec certaines exceptions limitées)
Nivellement du terrain et drainage de surface (sauf tel que requis par le BC Building Code)
Dommages aux biens personnels ou aux biens immobiliers non considérés comme faisant partie de la nouvelle maison fournie par le constructeur
Problèmes liés au contrat, tels que dépassements de coûts ou autres différends financiers, travaux incomplets, substitution de matériaux ou de couleurs, retard d'occupation ou remboursement des dépôts.

Passez en revue le BC Housing Construction Performance Guide (pour les maisons en Colombie-Britannique) ou le Alberta Construction Performance Guide (pour les maisons en Alberta) qui décrivent les normes minimales requises pour les maisons neuves couvertes par la politique de garantie résidentielle.

Communiquez avec le constructeur et faites-en sorte de résoudre tous les problèmes liés à la garantie. Si vous ne parvenez pas à résoudre tous les problèmes, faites une réclamation auprès de Travelers Canada.

Si vous faites une réclamation pour une unité de copropriété :

Si vous êtes propriétaire d'une copropriété, veuillez noter que toute réclamation au titre d’une garantie relative à une propriété commune (comme le revêtement extérieur ou les fenêtres/portes) ou à une propriété commune limitée (comme une terrasse extérieure) doit être soumise pour votre compte par les représentants autorisés du syndicat de copropriété. Les propriétaires individuels peuvent seulement soumettre des réclamations au titre d’une garantie pour leur propre unité.

Le processus de réclamation

Une fois que Travelers Canada reçoit un formulaire de réclamation :

Travelers Canada doit mener une enquête au sujet du sinistre et confirmer s’il est couvert.

Un dossier de réclamation sera fourni au demandeur et au constructeur pour expliquer la position de Travelers Canada pour chaque élément déclaré.

D'abord, Travelers Canada demandera au constructeur de communiquer avec vous directement pour essayer de résoudre la réclamation. C’est le constructeur qui connaît le mieux votre maison et la façon dont elle a été construite et, habituellement, la plupart des réclamations sont résolues à cette étape-là. Le constructeur communiquera les résultats de son enquête et informera Travelers Canada.

Si la réponse du constructeur ne vous satisfait pas, vous pouvez demander à Travelers Canada de mener une enquête concernant la réclamation.

Une fois que Travelers Canada reçoit une demande d’inspection :

Une inspection sera programmée et les éléments admissibles inclus dans votre déclaration de sinistre seront examinés.
Un rapport décrivant la position de Travelers Canada sera publié et tous les dommages sous garantie seront rectifiés.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le processus de réclamation de Travelers Canada, n’hésitez pas à communiquer avec votre expert en sinistres.

Règlement des différends

Dans le cas où un différend en vertu de la couverture d'assurance garantie habitation entre vous et Travelers Canada ne peut être résolu par une négociation informelle dans un délai raisonnable, les options supplémentaires suivantes s'offrent à vous :

Communiquez avec le Bureau de l’ombudsman de Travelers Canada. Cliquez ici pour en savoir plus sur notre processus de traitement des plaintes des consommateurs.
Alberta : Vous pourriez, dans certains cas, avoir le droit de faire une demande de résolution de différend en vertu de l’Article 519 de l’Insurance Act, RSA 2000, c I-3. Vous trouverez un exemplaire de l’Article 519 ici. Veuillez consulter votre certificat de garantie habitation pour des renseignements supplémentaires sur le processus de résolution des différends.
Colombie-Britannique, Saskatchewan et Manitoba : Vous pourriez, dans certains cas, avoir le droit de faire une demande de médiation. Veuillez consulter votre certificat de garantie habitation pour des renseignements supplémentaires sur le processus de médiation.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les options de résolution des litiges précédentes, n’hésitez pas à contacter votre experte ou expert en sinistres.