Garantie TRU Home^TM pour habitations neuves

Qu’est-ce qu’une garantie pour habitations neuves?

Une garantie habitation est un produit d'assurance destiné à protéger les consommateurs, qui vise à offrir aux nouveaux propriétaires la tranquillité d'esprit de savoir que leur investissement est couvert contre les vices cachés. Depuis 1999, les constructeurs immobiliers sont tenus de fournir des garanties sur les habitations neuves pour les projets de construction en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et au Québec. Chaque province fournit des conseils destinés à aider les entrepreneurs, les promoteurs immobiliers, les propriétaires, les acheteurs et les assureurs à déterminer la validité des vices de construction pouvant survenir dans une habitation neuve.

Les assureurs sont tenus de fournir des informations et des rapports aux organismes de réglementation afin de démontrer qu'ils respectent les obligations découlant de leurs garanties habitation.

À quoi vous attendre avec votre garantie

Nos constructeurs approuvés sont responsables de demander aux nouveaux propriétaires de remplir un certificat de date de début de garantie au moment du transfert de titre, de l’achèvement du contrat ou de la date d’occupation réelle de l’habitation, selon la première de ces éventualités.

À la réception du certificat dûment rempli par le constructeur, Travelers Canada émet au propriétaire un certificat de garantie résidentielle qui décrit la couverture offerte ainsi que le processus de signalement des défauts dans une habitation ou dans les parties communes d’un condominium.

Le certificat de garantie résidentielle comprend la police complète, l’autocollant requis par la législation et la fiche d’information sur la nouvelle habitation. Cette fiche fournit aux propriétaires des renseignements supplémentaires pour les aider à comprendre les avantages de leur garantie résidentielle et à en tirer pleinement parti.

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin de précisions, veuillez communiquer avec Travelers Canada à l’adresse [email protected].

Ressources disponibles pour les propriétaires

Exemples de certificats de garantie résidentielle

Si vous souhaitez consulter une copie de la police avant de recevoir celle de votre nouvelle habitation par la poste, veuillez demander un exemplaire du certificat de la garantie résidentielle.

Guide de performance de constructions résidentielles

Les organismes de réglementation de l’Alberta et de la Colombie-Britannique ont élaboré un guide pour aider les propriétaires et les constructeurs à comprendre les normes et les tolérances applicables.

Renseignements sur la garantie pour les habitations neuves

Ce document couvre un certain nombre de sujets clés d’intérêt pour les nouveaux propriétaires, notamment un résumé des périodes de couverture, des renseignements sur la façon de soumettre une réclamation, un aperçu du processus de réclamation avec Travelers Canada ainsi que les options de règlement des différends disponibles aux titulaires de police.

Manuels d’entretien (pour les maisons unifamiliales ou les immeubles à logements multiples)

Ces manuels présentent des calendriers d’entretien et des conseils pour maintenir votre habitation et ses systèmes en bon état et réduire l’usure susceptible d’entraîner des dommages à long terme non couverts par les garanties pour habitations neuves.

Publications du gouvernement

BC Housing a produit un certain nombre de ressources utiles conçues pour aider tout acheteur d’habitation neuve, peu importe la province où il prévoit effectuer son achat. « Acheter une maison en Colombie-Britannique – Un guide de protection du consommateur » est un document complet qui répond à de nombreuses questions sur l’achat d’une maison neuve. De plus, elle a produit une série de bulletins intitués Maintenance Matters, qui couvrent divers aspects de l’entretien d’une habitation résidentielle.