Nouvelles garanties pour maisons neuves à l’intention des acheteurs et des propriétaires en Alberta
Votre maison doit reposer sur des fondations solides
Une maison neuve est probablement le plus important investissement de votre vie. Si vous avez acheté une maison neuve construite et vendue par Travelers Canada, vous pouvez protéger votre investissement contre les défauts avec le fournisseur de confiance en garanties pour maisons neuves de l’ouest canadien.
Les polices de garantie pour maisons neuves sont souscrites par St. Paul Fire and Marine Insurance Company (succursale canadienne) et elles sont offertes seulement en Alberta, en Colombie-Britannique et en Saskatchewan.
Votre nouvelle maison est-elle couverte par une garantie?
La garantie pour maisons neuves de Travelers Canada n’est offerte que pour les maisons neuves bâties par un constructeur approuvé par Travelers Canada. Cela comprend des habitations allant de la maison individuelle construite sur mesure à l’immeuble de logements en copropriété. Elle n’inclut pas les maisons partiellement rénovées. Les habitations qui font l’objet de rénovations importantes (plus de 75 % du logement étant neufs) exigent également une garantie en vertu de la loi Homeowners Protection Act et pourraient être couvertes.
Pour que votre maison soit admissible à la couverture d’assurance garantie habitation, le constructeur doit s’inscrire auprès de Travelers Canada. Nous sélectionnons les constructeurs en fonction de leurs antécédents, de leur expertise technique, de leur capacité financière et de leur service après-vente. Seuls les constructeurs qui répondent à nos critères de souscription stricts sont approuvés.
Apprenez-en davantage sur les garanties résidentielles dans votre province
Couverture de garantie de 2, 5 et 10 ans
La Homeowners Protection Act exige que les constructeurs de maisons neuves vous fournissent une garantie résidentielle 1-2-5-10 endossée par un assureur agréé. La loi vise à garantir que toutes les maisons neuves vendues en Alberta ont un niveau minimal d’assurance contre certains défauts de construction. La garantie prévoit une couverture d’un an pour tout défaut touchant les matériaux et la main-d’œuvre, une couverture d’un an ou de deux ans pour les matériaux et la main-d’œuvre, une couverture de cinq ans pour l’enveloppe du bâtiment et une couverture de dix ans pour les défauts structurels. La protection exige que vous protégiez votre investissement en maintenant comme il se doit votre nouvelle maison. Consultez votre Guide d’entretien pour obtenir des conseils.
Avant de clôturer la transaction
Avant de prendre possession de votre nouvelle maison, organisez une visite d’occupation préalable avec votre constructeur. C’est l’occasion d’identifier les éventuels défauts de construction qui doivent être corrigés avant que vous n’emménagiez. Au cours de cette visite, le constructeur vous présentera un certificat de date de début de garantie à signer. Ce certificat permet à Travelers de connaître la date à laquelle doit commencer la couverture de garantie de votre nouvelle maison.
Après avoir acheté une maison
Une fois que vous avez emménagé dans votre nouvelle maison, vous voudrez vous assurer que votre garantie a pris effet. Votre constructeur enverra le certificat de date de début de garantie à Travelers Canada. Une fois que nous avons reçu le certificat de votre constructeur, nous vous enverrons le certificat de garantie résidentielle par la poste. Veuillez lire attentivement le certificat de garantie résidentielle et le garder dans un endroit sûr. Le certificat de garantie résidentielle décrit en détail votre garantie, détaille les exclusions, et explique le processus de signalement des défauts couverts. Ce certificat reste avec la maison et sera transféré aux prochains propriétaires.
Qu’est-ce qu’une garantie de nouvelle maison?
Une garantie de nouvelle maison est une police d’assurance livrée avec la plupart des maisons nouvellement construites et qui procure aux acheteurs des protections contre les coûts de réparation de défauts de construction couverts en vertu de leur garantie.
Découvrez TRU Home
Service des réclamations
Faire/Gérer une réclamation relative à une assurance habitation
Les réclamations au titre d'une assurance habitation diffèrent des demandes d'indemnisation classiques et requièrent une expertise et des connaissances spécialisées. Forts de notre expérience acquise en accompagnant des milliers de propriétaires tout au long de la procédure de demande d'indemnisation, nous sommes prêts à vous guider.
Vous avez des questions?
Consultez notre FAQ sur la garantie habitation.
La New Homebuyer Protection Act garantit que toutes les nouvelles maisons aient un niveau de protection minimal contre les défauts. Le contrat d’assurance doit stipuler les couvertures suivantes.
Couverture d’un an pour les matériaux et la main-d’œuvre
12 premiers mois – Couverture de tous les défauts liés aux matériaux et à la main-d’œuvre.
Couverture de 2 ans pour les matériaux et la main-d’œuvre
Premiers 24 mois - Couverture de tout défaut de matériaux ou de main-d’œuvre aux systèmes de livraison et de distribution (électricité, plomberie, gaz, chauffage, ventilation et climatisation).
Couverture de 5 ans pour l’enveloppe du bâtiment
Couverture pendant cinq ans au maximum pour les défauts dans l’enveloppe du bâtiment d’une nouvelle maison, y compris un défaut qui permet une pénétration imprévue de l’eau telle qu’elle cause ou risque de causer des dommages matériels à la nouvelle maison. De plus, la couverture de tout défaut liés aux matériaux et à la main-d’œuvre fournis pour les revêtements extérieurs, le calfeutrage, les fenêtres et les portes pouvant entraîner un détachement ou un dommage matériel à la nouvelle maison. Les propriétaires ont la possibilité d’étendre leur couverture sur une période supplémentaire de deux ans.
Couverture de 10 ans pour les défauts structurels
Couverture des défauts structurels pour une durée allant jusqu’à dix ans pour tout défaut de matériaux et de main-d’œuvre qui entraîne la défaillance d’un élément porteur de la maison neuve. Un défaut qui cause des dommages structurels qui ont une incidence importante et défavorable sur l’utilisation du nouveau logement à des fins d’habitation.
Modèles de garanties:
Modèle de certificat de garantie pour maisons neuves - Habitation détachée Alberta
Modèle de certificat de garantie pour maisons - Immeuble à logements multiples Alberta
Le New Home Buyer Protection Office offre un registre en ligne pour confirmer si une maison est couverte par la garantie et qui est le fournisseur de garantie. Veuillez consulter le registre pour vérifier si votre nouvelle maison est couverte par Travelers Canada.
Chaque maison reçoit un numéro de garantie unique lorsqu’elle est inscrite auprès de Travelers Canada. Ce numéro et d’autres facteurs d’identification liés à votre maison sont utilisés pour créer le certificat de date de début de garantie. Vous signerez ce document lors de la visite finale avec votre constructeur, et nous utilisons ce document signé pour commencer la couverture de garantie.
Nous traitons au mieux les renseignements qui nous sont envoyés. Malheureusement, les documents sont parfois illisibles, incomplets ou les renseignements ne sont pas à jour. Ces petites erreurs n’affecteront pas votre garantie ni votre capacité à déclarer un sinistre. Toutefois, si vous n’êtes pas satisfait du dossier que vous avez reçu, nous vous en délivrerons un autre par voie électronique. Veuillez envoyer un courriel à [email protected] avec votre adresse pour traiter votre demande.
La garantie est toujours avec la propriété, il n’y a donc pas de processus de transfert formel. Veuillez fournir aux nouveaux propriétaires le certificat de garantie résidentielle à titre de référence. Si vous êtes le nouveau propriétaire d’une maison couverte par une garantie et que vous souhaitez que celle-ci soit mise à jour dans notre base de données, veuillez envoyer vos coordonnées à [email protected], et nous traiterons votre demande.
Nous sommes conscients qu’il arrive parfois de perdre ou d’égarer des documents. Travelers Canada peut fournir sans frais une copie du dossier par courriel. Pour demander une copie, veuillez nous envoyer un courriel à [email protected]. Veuillez vous assurer de fournir l’adresse municipale de votre propriété ainsi que votre adresse électronique afin que nous puissions traiter votre demande.
Travelers Canada peut fournir une lettre de confirmation de garantie. Veuillez envoyer un courriel à [email protected] avec l’adresse municipale et nous vous enverrons une lettre de confirmation à l’adresse courriel fournie.
Travelers Canada exige un avis écrit détaillant le problème. Consultez le NHBPO Performance Guide qui vous aidera à repérer et signaler les défaillances à Travelers Canada. Vous pouvez donner les renseignements liés à votre réclamation par courrier, télécopie ou par courriel à [email protected].
Communiquez avec notre équipe.
Ressources
Conseils pour vous aider à entretenir votre maison
Garantie pour maisons neuves aperçus
Entrées en béton
Bien entretenues, les entrées en béton peuvent servir des années durant. Découvrez comment entretenir et maintenir une entrée en béton en suivant les conseils de Travelers Canada.
Garantie pour maisons neuves aperçus
Comment prévenir les dégâts d’eau dans votre grenier
L’eau pénètre dans votre grenier lorsque de la glace ou du givre accumulé fond rapidement. L’hiver, ce givre commence à s’accumuler lorsque trop d’humidité pénètre dans les greniers mal protégés. En savoir plus sur comment prévenir les dégâts d’eau dans votre grenier.
Garantie pour maisons neuves aperçus
Gestion de l’eau de surface
La principale stratégie de protection de votre sous-sol consiste à faire circuler l’eau loin de votre maison. Cela vous évitera des dégâts couteux. Vous devez aussi tenir compte de l’endroit où l’eau est ainsi dirigée. Découvrez comment gérer l’eau de surface en suivant les conseils de Travelers Can
