Nouvelles garanties pour maisons neuves à l’intention des acheteurs et des propriétaires en Saskatchewan
Votre maison doit reposer sur des fondations solides
Acheter une nouvelle maison est une décision importante et l’un des plus gros investissements que vous ferez. Avant de signer l’accord d’achat et de vente, assurez-vous que votre nouvelle maison est protégée. Travelers Canada est un chef de file en matière de produits de garantie pour les maisons nouvellement bâties. Nous travaillons avec des constructeurs approuvés qui respectent nos critères rigoureux en matière de qualité et de service à la clientèle pour offrir aux propriétaires une couverture chef de file de l’industrie.
* Les polices de garantie pour maisons neuves sont souscrites par la Compagnie d’Assurance Travelers du Canada. Nous n’offrons pas de garantie pour maisons neuves au Québec. La garantie est présentement offerte seulement en Alberta, Colombie-Britannique et Saskatchewan.
Votre nouvelle maison est-elle couverte par une garantie?
La garantie pour maisons neuves de Travelers Canada est seulement disponible pour les maisons neuves bâties par un constructeur approuvé par Travelers Canada. Cela comprend des habitations allant de la maison individuelle construite sur mesure à l’immeuble de logements en copropriété. Elle n’inclut pas les maisons partiellement rénovées. Les maisons qui font l’objet de rénovations importantes (plus de 75 % du logement étant neuf) peuvent également être couvertes.
Pour que votre maison soit admissible à la garantie, le constructeur doit s’inscrire auprès de Travelers Canada pour obtenir une couverture d’assurance garantie habitation. Nous sélectionnons les constructeurs en fonction de leurs antécédents, de leur expertise technique, de leur capacité financière et de leur service après-vente. Seuls les constructeurs qui répondent à nos critères de souscription stricts sont approuvés.
Le parcours d’achat d’une maison
Couverture de garantie de 2, 5 et 10 ans
Travelers Canada offre une garantie résidentielle 2-5-10 qui fournit une couverture d’assurance contre certains défauts de construction. La garantie prévoit une couverture de deux ans pour les matériaux et la main-d’œuvre, une couverture de cinq ans pour l’enveloppe du bâtiment et une couverture de dix ans pour les défauts structurels. La protection contre les risques exige que vous protégiez votre investissement en maintenant comme il se doit votre nouvelle maison. Voir notre Guide d’entretien pour obtenir des conseils.
Avant de clôturer la transaction
Avant de prendre possession de votre nouvelle maison, organisez une visite d’occupation préalable avec votre constructeur. C’est l’occasion d’identifier les éventuels défauts de construction qui doivent être corrigés avant que vous n’emménagiez. Au cours de cette visite, le constructeur vous présentera un certificat de date de début de garantie à signer. Ce certificat permet à Travelers de connaître la date à laquelle doit commencer la couverture de garantie de votre nouvelle maison.
Après avoir acheté une maison
Une fois que vous avez emménagé dans votre nouvelle maison, vous voudrez vous assurer que votre garantie de couverture a pris effet. Votre constructeur enverra le certificat de date de début de garantie à Travelers Canada. Une fois que nous avons reçu le certificat de votre constructeur, nous vous enverrons le certificat de garantie résidentielle par la poste. Veuillez lire attentivement le certificat de garantie résidentielle et le garder dans un endroit sûr. Le certificat de garantie résidentielle décrit en détail votre couverture de garantie, détaille les exclusions, et explique le processus de signalement des défauts couverts. Ce certificat reste avec la maison et sera transféré aux prochains propriétaires.
Vous avez des questions?
Consultez notre FAQ sur la garantie habitation.
Garantie de 2 ans pour les matériaux et la main-d’œuvre
12 premiers mois – couverture pour tous défauts liés aux matériaux et à la main-d’œuvre.
15 premiers mois – couverture pour tous défauts liés aux matériaux et à la main-d’œuvre dans la propriété commune d’un bâtiment à logements multiples.
24 premiers mois - La couverture inclut :
- les défauts de matériaux, de main-d’œuvre et de conception des systèmes de distribution et d’alimentation en électricité, plomberie, chauffage, ventilation et climatisation.
- les défauts de matériaux, de main-d’œuvre et de conception fournis pour les revêtements extérieurs, le calfeutrage, les fenêtres et les portes pouvant entraîner un détachement ou un dommage matériel à la nouvelle maison.
Couverture de 5 ans pour l’enveloppe du bâtiment
Couverture de l’enveloppe du bâtiment pendant cinq ans au maximum pour les défauts dans l’enveloppe du bâtiment d’une nouvelle maison, y compris un défaut qui permet une pénétration imprévue de l’eau telle qu’elle cause ou risque de causer des dommages matériels à la nouvelle maison.
Couverture de 10 ans pour les défauts structurels
Couverture des défauts structurels pour une durée allant jusqu’à dix ans pour : Tout défaut de matériaux et de main-d’œuvre qui entraîne la défaillance d’un élément porteur de la maison neuve. Un défaut qui cause des dommages structurels qui ont une incidence importante et défavorable sur l’utilisation du nouveau logement à des fins d’habitation.
Modèle de certificat de garantie pour maisons neuves - Habitation détachée
Modèle de certificat de garantie pour maisons - Immeuble à logements multiples
Pour confirmer que votre nouvelle maison est couverte par Travelers Canada, veuillez envoyer un courriel à [email protected].
Chaque maison reçoit un numéro de garantie unique lorsqu’elle est inscrite auprès de Travelers Canada. Ce numéro est d’autres facteurs d’identification liés à votre maison sont utilisés pour créer le certificat de date de début de garantie. Vous signerez ce document lors de la visite finale avec votre constructeur, et nous utilisons ce document signé pour commencer la couverture de garantie.
Nous faisons tout notre possible pour traiter au mieux les renseignements qui nous sont envoyés. Malheureusement, les documents sont parfois illisibles, incomplets ou des renseignements ne sont pas à jour. Ces petites erreurs n’affecteront pas votre garantie ni votre capacité à faire une réclamation. Toutefois, si vous n’êtes pas satisfait du dossier que vous avez reçu, nous vous en délivrerons un double par voie électronique. Veuillez envoyer un courriel à [email protected] avec votre adresse municipale pour traiter votre demande.
La garantie 2-5-10 reste toujours avec la propriété, il n’y a donc pas de processus de transfert formel. Veuillez fournir aux nouveaux propriétaires le certificat de garantie résidentielle à titre de référence. Si vous êtes le nouveau propriétaire d’une maison couverte par la garantie 2-5-10 et que vous souhaitez que celle-ci soit mise à jour dans notre base de données, veuillez envoyer vos coordonnées à [email protected], et nous traiterons votre demande.
Nous sommes conscients qu’il arrive parfois de perdre ou d’égarer des documents. Travelers Canada peut fournir sans frais une copie du dossier par courriel. Pour demander une copie, veuillez nous envoyer un courriel à [email protected]. Veuillez vous assurer de fournir l’adresse municipale de votre propriété ainsi que votre adresse électronique afin que nous puissions traiter votre demande.
Travelers Canada peut fournir une lettre de confirmation de garantie. Veuillez envoyer un courriel à [email protected] avec l’adresse municipale et nous vous enverrons une lettre de confirmation à l’adresse courriel fournie.
Travelers Canada exige un avis écrit détaillant le problème. Vous pouvez préciser les détails du sinistre par courrier, télécopie ou courriel à [email protected].
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