Nouvelles garanties pour maisons neuves à l’intention des acheteurs et des propriétaires en Colombie-Britannique
Votre maison doit reposer sur des fondations solides
Acheter une nouvelle maison est une décision importante et l’un des plus gros investissements que vous ferez. Avant de signer l’accord d’achat et de vente, assurez-vous que votre nouvelle maison est protégée. Travelers Canada est un chef de file en matière de produits de garantie pour les maisons nouvellement bâties. Seuls les constructeurs qui respectent nos critères rigoureux de souscription sont approuvés.
Les polices de garantie pour maisons neuves sont souscrites par La Compagnie d’Assurance Saint-Paul (succursale canadienne) et sont proposées exclusivement en Alberta, en Colombie-Britannique et en Saskatchewan.
Votre nouvelle maison est-elle couverte par une garantie?
Pour qu’une maison neuve soit admissible à la couverture d’assurance pour maisons nouvellement construites, elle doit être soit une nouvelle construction, soit avoir fait l’objet d’au moins 75 % de rénovations et avoir été construite ou rénovée par un constructeur approuvé et inscrit auprès de Travelers Canada et de l’office de la protection des acheteurs de maisons de votre province.
Nous sélectionnons les constructeurs en fonction de leurs antécédents, de leur expertise technique, de leur capacité financière et de leur service après-vente. Seuls les constructeurs qui répondent à nos critères de souscription sont approuvés.
Pour en savoir plus, lisez notre brochure sur les garanties de maisons et la feuille d’information sur la couverture de garantie habitation en Colombie-Britannique.
Apprenez-en davantage sur l’assurance habitation dans votre province
Couverture de garantie de 2, 5 et 10 ans
La loi Homeowners Protection Act exige que les constructeurs de maisons neuves vous fournissent une garantie résidentielle 2-5-10 endossée par un assureur agréé. La loi vise à garantir que toutes les nouvelles maisons neuves vendues en Colombie-Britannique ont un niveau minimal d’assurance contre certains défauts de construction prescrits. La garantie prévoit une couverture de deux ans pour les matériaux et la main-d’œuvre, une couverture de cinq ans pour l’enveloppe du bâtiment et une couverture de dix ans pour les défauts structurels. La protection exige également que vous protégiez votre investissement en maintenant comme il se doit votre nouvelle maison. Voir notre Guide d’entretien pour obtenir des conseils.
Avant de clôturer la transaction
Avant de prendre possession de votre nouvelle maison, organisez une visite d’occupation préalable avec votre constructeur. C’est l’occasion de repérer les éventuels défauts de construction qui doivent être corrigés avant que vous n’emménagiez. Au cours de cette visite, le constructeur vous présentera un certificat de date de début de garantie à signer. Ce certificat permet à Travelers de connaître la date à laquelle doit commencer la couverture de garantie de votre nouvelle maison.
Après avoir acheté une maison
Une fois que vous avez emménagé dans votre nouvelle maison, vous voudrez vous assurer que votre garantie de couverture a pris effet. Votre constructeur enverra le certificat de date de début de garantie à Travelers Canada. Une fois que nous aurons reçu le certificat de votre constructeur, nous vous enverrons le certificat de garantie résidentielle par la poste. Veuillez lire attentivement le certificat de garantie résidentielle et le garder dans un endroit sûr. Le certificat de garantie résidentielle décrit en détails votre couverture de garantie, détaille les exclusions, et explique le processus de signalement des défauts couverts. Le BC Residential Construction Performance Guide (en anglais) vous aide à repérer et à signaler les défauts à Travelers Canada. Ce certificat reste avec la maison et sera transféré aux prochains propriétaires.
Qu’est-ce qu’une garantie de nouvelle maison?
Une garantie de nouvelle maison est une police d’assurance livrée avec la plupart des maisons nouvellement construites et qui procure aux acheteurs des protections contre les coûts de réparation de défauts de construction couverts en vertu de leur garantie.
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Service des réclamations
Faire/Gérer une réclamation relative à une assurance habitation
Les réclamations au titre d'une assurance habitation diffèrent des demandes d'indemnisation classiques et requièrent une expertise et des connaissances spécialisées. Forts de notre expérience acquise en accompagnant des milliers de propriétaires tout au long de la procédure de demande d'indemnisation, nous sommes prêts à vous guider.
Vous avez des questions?
Consultez nos FAQ sur la garantie habitation
12 premiers mois – couverture pour tous défauts liés aux matériaux et à la main-d’œuvre.
15 premiers mois – couverture pour tous défauts liés aux matériaux et à la main-d’œuvre dans la propriété commune d’un bâtiment à logements multiples.
2 premières années – La couverture inclut :
Les défauts de matériaux, de main-d’œuvre et de conception des systèmes de distribution et d’alimentation en électricité, plomberie, chauffage, ventilation et climatisation.
Les défauts de matériaux, de main-d’œuvre et de conception fournis pour le revêtement extérieur, le calfeutrage, les fenêtres et les portes, qui peuvent entraîner un détachement ou des dommages matériels dans la nouvelle maison.
Garantie de 5 ans pour l’enveloppe du bâtiment
Couverture de l’enveloppe du bâtiment pendant cinq ans au maximum pour les défauts dans l’enveloppe du bâtiment d’une nouvelle maison, y compris un défaut qui permet une pénétration imprévue de l’eau telle qu’elle cause ou risque de causer des dommages matériels à la nouvelle maison.
Garantie de 10 ans pour les défauts structurels
Couverture des défauts structurels pour une durée allant jusqu’à 10 ans pour : Tout défaut de matériaux et de main-d’œuvre qui entraîne la défaillance d’un élément porteur de la maison neuve. Un défaut qui cause des dommages structurels qui ont une incidence importante et défavorable sur l’utilisation du nouveau logement à des fins d’habitation.
Modèles de garanties :
Modèle de certificat de garantie pour maisons neuves - Habitation détachée Colombie-Britannique (en anglais)
Modèle de certificat de garantie pour maisons - Immeuble à logements multiples Colombie-Britannique (en anglais)
BC Housing offre un registre en ligne pour confirmer si une maison est couverte par la garantie et qui est le fournisseur de garantie. Rendez-vous sur le BC Housing-Licensing and Consumer Services new homes registry (en anglais) pour vérifier si votre nouvelle maison est couverte par Travelers Canada.
Chaque maison reçoit un numéro de garantie unique lorsqu’elle est inscrite auprès de Travelers Canada. Ce numéro et d’autres facteurs d’identification liés à votre maison sont utilisés pour créer le certificat de date de début de garantie. Vous signerez ce document lors de la visite finale avec votre constructeur, et nous utilisons ce document signé pour commencer la couverture de garantie.
Nous traitons au mieux les renseignements qui nous sont envoyés. Malheureusement, les documents sont parfois illisibles, incomplets ou des renseignements ne sont pas à jour. Ces petites erreurs n’affecteront pas votre garantie habitation ni votre capacité à déclarer un sinistre. Toutefois, si vous n’êtes pas satisfait du dossier que vous avez reçu, nous vous en enverrons une copie par voie électronique. Veuillez envoyer un courriel à [email protected] avec votre adresse pour traiter votre demande.
La garantie reste toujours avec la propriété, il n’y a donc pas de processus de transfert formel. Veuillez fournir aux nouveaux propriétaires le certificat de garantie résidentielle à titre de référence. Si vous êtes le nouveau propriétaire d’une maison couverte par la garantie et que vous souhaitez que celle-ci soit mise à jour dans notre base de données, veuillez envoyer vos coordonnées à [email protected], et nous traiterons votre demande.
Nous sommes conscients qu’il arrive parfois de perdre ou d’égarer des documents. Travelers Canada peut fournir sans frais une copie du dossier par courriel. Pour demander une copie, veuillez nous envoyer un courriel à [email protected]. Veuillez vous assurer de fournir l’adresse municipale de votre propriété ainsi que votre adresse électronique afin que nous puissions traiter votre demande.
Travelers Canada peut fournir une lettre de confirmation de garantie. Veuillez envoyer un courriel à [email protected] avec l’adresse municipale, et nous vous enverrons une lettre de confirmation à l’adresse courriel fournie.
Travelers Canada exige un avis écrit détaillant le problème. Vous pouvez envoyer les renseignements liés à votre réclamation par courrier, télécopie ou par courriel à [email protected]. Pour plus d’information sur le processus de réclamation, veuillez consulter le chapitre 5 de votre manuel de garantie.
Communiquez avec nous au moyen des coordonnées sur la page “Communiquer avec nous”.
Ressources
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