Nouvelles garanties pour maisons neuves à l’intention des constructeurs et promoteurs immobiliers en Colombie-Britannique

Merci d’avoir choisi Travelers Canada comme votre fournisseur de garantie. Si vous souhaitez faire une demande pour être admissible au programme de garantie habitation de Travelers Canada, veuillez contacter l’un de nos souscripteurs pour en faire la demande à [email protected].

La procédure d’obtention de votre permis de construire comprend deux étapes, l’enregistrement du nouveau logement auprès de Travelers et l’inscription de la nouvelle maison auprès du BC Housing. Consultez les chapitres sur la garantie habitation pour de plus amples renseignements.

Travelers Canada émettra une Annexe D : Certificat de date de début de garantie quelques mois après l’inscription. Ce document doit être rempli par le constructeur et le(s) nouveau(x) propriétaire(s) lors de l’inspection finale et transmis à Travelers Canada pour être traité. Nous utilisons ces renseignements pour créer un forfait de police d’assurance pour le propriétaire qui lui sera directement envoyé. Travelers Canada exige trois éléments essentiels pour lancer la garantie : 1) La date de début de garantie 2) La signature du constructeur et 3) La signature du propriétaire. Ces formulaires remplis peuvent être soit envoyés par la poste, par télécopie ou par courriel à [email protected]. Pour plus de renseignements sur comment remplir une Annexe D, veuillez vous reporter au chapitre 4 de votre manuel de référence du constructeur. 

En vertu de la loi Homeowner Protection Act and Regulation, Travelers Canada est en mesure d’exclure toute main-d’œuvre, matériel ou conception fournis par le propriétaire, dans la mesure où cela n’est pas fait sous la surveillance ou la recommandation du constructeur. Les composants intégraux de l’enveloppe du bâtiment tels que les fenêtres, les portes, le toit, et le revêtement ne sont pas des exclusions autorisées et doivent être couverts par le constructeur. Pour de plus amples détails, veuillez consulter le Chapitre 4 de votre manuel de référence du constructeur.

En vertu de la loi Homeowner Protection Act and Regulation, Travelers Canada est en mesure d'exclure toute main-d'œuvre, matériel ou conception fournis par le propriétaire, dans la mesure où cela n’est pas fait sous la surveillance ou la recommandation du constructeur. Les composants intégraux de l'enveloppe du bâtiment tels que les fenêtres, les portes, le toit, et le revêtement ne sont pas des exclusions autorisées et doivent être couverts par le constructeur. Pour de plus amples détails, veuillez consulter le Chapitre 4 de votre manuel de référence du constructeur ou cliquez ici.

Veuillez informer Travelers Canada si l’adresse municipale ou la description légale de votre projet a été modifiée ou changée. Cette modification doit également être traitée par le BC Housing et peut être effectuée par le biais de votre portail BC Housing online builder portal.

Les copies des formulaires ou les formulaires révisés peuvent être envoyés par courrier ou par voie électronique. Veuillez envoyer votre demande par courriel à [email protected] et votre demande sera traitée. Bien que l’Annexe D soit disponible sur copie papier en trois exemplaires, il s’agit simplement d’une façon simplifiée de fournir une copie au propriétaire, au constructeur et à Travelers Canada. Les photocopies ou les copies par courrier électronique de l’annexe D sont également acceptées.

Il est essentiel de veiller à ce que le propriétaire reçoive un manuel d’entretien, car cela lui permettra d’entretenir correctement sa nouvelle maison et ses composants en temps opportuns. Travelers Canada a créé un modèle de manuel d’entretien qui se trouve ici et que vous pouvez utiliser.

* Veuillez communiquer avec votre souscripteur pour en obtenir une copie en format Word

Contactez notre équipe de garantie.

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