Nouvelles garanties pour maisons neuves à l’intention des constructeurs et promoteurs immobiliers en Alberta
Offrir aux clients une couverture chef de file de l’industrie
Travelers Canada est le chef de file de l’industrie des produits de garantie habitation. Nous travaillons avec des constructeurs qui s’engagent à l’excellence pour offrir la tranquillité d’esprit à vos futurs acheteurs de maison. Travelers Canada est le plus important fournisseur de garantie complète pour maisons neuves dans l’ouest du Canada. Notre connaissance approfondie de l’industrie et notre vaste expérience de la construction nous permettent d’évaluer correctement les risques et d’aider les promoteurs immobiliers à fournir aux acheteurs les meilleures couvertures de l’industrie.
Travelers Canada fournit une couverture de garantie aux constructeurs et aux promoteurs immobiliers de l’Alberta depuis l’entrée en vigueur de la législation sur les garanties obligatoires le 1er février 2014. Chaque nouvelle maison doit être protégée par une garantie et tous les constructeurs sont tenus de mettre en place une garantie habitation pour obtenir un permis de construire.
* Les polices de garantie pour maisons neuves sont souscrites par la Compagnie d’Assurance Travelers du Canada. Nous n’offrons pas de garantie pour maisons neuves au Québec. La garantie est présentement offerte seulement en Alberta, Colombie-Britannique et Saskatchewan.
Êtes-vous admissible à garantie habitation?
Lors de la sélection des nouveaux constructeurs pour notre programme de garantie des maisons en Alberta, Travelers Canada prend en considération les antécédents du constructeur, son expertise technique, sa capacité financière et son service après-vente. Seuls les constructeurs qui satisfont à nos critères de souscription sont approuvés à titre de constructeurs membres par Travelers Canada.
Si vous souhaitez faire une demande de garantie habitation auprès de Travelers, veuillez envoyer un courriel à [email protected], et l’un de nos souscripteurs vous contactera. Veuillez vous assurer d’inclure vos coordonnées complètes et une description de vos plans de développement.
Travelers Canada s’efforce d’offrir le meilleur service à ses clients. Afin de respecter cet engagement, nous disposons d’une équipe dédiée qui est en mesure de vous aider. En outre, nous remettons à chaque constructeur membre un manuel de référence sur la garantie de Travelers Canada qui couvre tous les aspects de la garantie des maisons neuves pour vous guider tout au long du processus.
Le parcours de construction d’une maison
Garantie résidentielle
Chapitre 1 - Présentation du service de garantie résidentielle de Travelers Canada
Chapitre 2 - Guide des primes de garantie et NHBPO Housing Fees
Chapitre 3 - Processus de l’enregistrement du domicile
Chapitre 4 - Début de la couverture de garantie résidentielle
Chapitre 5 - Processus de réclamation
Chapitre 6 - Références techniques
Chapitre 7 - Marketing
Chapitre 8 - Personnes-ressources de l’industrie
Enregistrer une maison individuelle
Une fois que vous avez enregistré votre entreprise auprès de Travelers Canada et du New Homes Buyers Protection Office (NHBPO), vous pouvez inscrire une nouvelle maison pour bénéficier de la garantie. Veuillez transmettre les éléments suivants au Service de l’enregistrement des habitations de Travelers Canada :
Annexe C-1 – Formulaire d’enregistrement Travelers Canada – Habitation détachée
-ou-
Annexe C2 – Formulaire d’enregistrement Travelers Canada – Duplex ou Triplex
Paiement de la prime de garantie (payable par chèque ou carte de crédit)
Veuillez prendre en note que vous devrez aussi créer une nouvelle inscription sur le système New Home Buyer Protection System. Pour toute question, veuillez communiquer avec Affaires municipales au 1 866 421-6929.
Maisons individuelles de plus de 1 000 000 $
Toutes les maisons dont les coûts de construction dépassent 1 000 000 $ sont assujetties à une prime supplémentaire de 100 $ par tranche de 100 000 $ de coûts de construction supérieurs à 1 000 000 $. Veuillez consulter vos Modalités (Annexe A) pour connaître votre taux de prime de base.
Pour ces maisons dont les coûts de construction dépassent 1 000 000 $ , Travelers Canada exige que vous soumettiez une copie des plans et des élévations de la construction avec votre demande d’enregistrement de logement.
Si vous avez des questions concernant ce type d’habitation, veuillez communiquer avec un membre du service d’enregistrement des logements de Travelers Canada ou consulter le manuel de référence des garanties de Travelers Canada.
Enregistrer des projets multifamiliaux
Examen initial
Les projets multifamiliaux, composés de cinq unités ou plus, sont soumis à un examen spécifique par Travelers Canada. Pour veuillez transférer les éléments suivants à Travelers Canada :
- Renseignements préliminaires sur le projet d’immeuble à plusieurs unités
- Rapport géotechnique
- Plan du site/élévations
- Preuve d’assurance erreurs et omissions pour tous les professionnels du projet
- Déclaration de divulgation (une ébauche est acceptable)
Après examen des renseignements fournis, Travelers Canada établira les exigences en matière de primes et de sécurité pour le projet multifamilial.
Enregistrement de la garantie
Pour enregistrer le projet multifamilial à la garantie, veuillez envoyer les éléments suivants au service d’enregistrement des logements de Travelers Canada:
Annexe C-3 – Formulaire d’enregistrement Travelers Canada – Immeuble à logements multiples
Paiement de la prime de garantie (payable par chèque ou carte de crédit)
Veuillez prendre en note que vous devrez aussi créer une nouvelle inscription sur le système New Home Buyer Protection System. Pour toute question, veuillez communiquer avec Affaires municipales au 1 866 421-6929.
Si vous avez besoin d’aide pour remplir ces formulaires, veuillez communiquer avec un membre du Service d’enregistrement des logements de Travelers Canada ou consulter le manuel de référence des garanties de Travelers Canada.
Vous avez des questions?
Consultez notre FAQ sur la garantie habitation.
Merci d’avoir choisi Travelers Canada comme votre fournisseur de garantie. Si vous souhaitez faire une demande pour devenir un constructeur agréé et être admissible au programme de garantie habitation de Travelers Canada, veuillez contacter l’un de nos souscripteurs à [email protected] pour faire une demande.
L’obtention de votre permis de construire se fait en deux étapes :
- Enregistrer le nouveau domicile auprès de Travelers Canada
- Enregistrer la nouvelle maison avec le système New Home Buyer Protection System
Travelers Canada émettra une Annexe D : Certificat de date de début de garantie quelques mois après l’enregistrement. Ce document doit être signé par le constructeur et le propriétaire lors de l’inspection finale. Le constructeur transmet ensuite le document à Travelers Canada pour traitement. Le formulaire peut être envoyé par la poste, télécopie ou courriel à [email protected]. Nous utilisons ce document pour déterminer la date de début de la police. Une fois que nous avons reçu le certificat signé, nous créons un forfait de police d'assurance pour le propriétaire qui lui est directement envoyé.
Veuillez informer Travelers Canada si l’adresse municipale ou la description juridique de votre projet a été modifiée ou changée.
Les copies des formulaires ou les formulaires révisés peuvent être envoyés par courrier ou par voie électronique. Veuillez envoyer votre demande par courriel à [email protected] pour qu’elle soit traitée. Bien que l’Annexe D soit disponible sur copie papier en trois exemplaires, il s’agit simplement d’une façon simplifiée de fournir une copie au propriétaire, au constructeur et à Travelers Canada. Les photocopies ou les copies envoyées par courrier électronique de l'annexe D sont également acceptées.
Il est essentiel de veiller à ce que le propriétaire reçoive un manuel d'entretien, car cela lui permettra d'entretenir correctement sa nouvelle maison et ses composants en temps opportuns. Travelers Canada a créé un modèle de manuel d’entretien qui se trouve ici.
*Veuillez communiquer avec votre souscripteur pour en obtenir une copie en format Word.
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