Nouvelles garanties pour maisons neuves à l’intention des constructeurs et promoteurs immobiliers en Alberta
Offrir aux clients une couverture chef de file de l’industrie
Travelers Canada est le chef de file de l’industrie des produits de garantie habitation. Nous travaillons avec des constructeurs qui s’engagent à l’excellence pour offrir la tranquillité d’esprit aux futurs acheteurs de maison. Travelers Canada fut le premier assureur agréé par la Financial Institutions Commission de l’Alberta à proposer des contrats de garantie habitation avant l'entrée en vigueur de la Loi sur la protection des propriétaires, en 1999, et est depuis lors le premier fournisseur de contrats de garantie habitation en Alberta.
Les polices de garantie pour maisons neuves sont souscrites par La Compagnie d’Assurance Saint-Paul (succursale canadienne) et sont proposées en Alberta, en Colombie-Britannique et en Saskatchewan.
Êtes-vous admissible à garantie habitation?
Pour participer à notre programme de garantie des maisons neuves, vous devez être agréé en tant que constructeur membre. Lorsqu’elle agrée de nouveaux constructeurs pour son programme de garantie des maisons neuves en Alberta, Travelers Canada prend en considération les éléments suivants :
- La capacité du constructeur à répondre à nos critères de souscription
- Ses antécédents
- Son expertise technique
- Sa capacité financière
- Son service après-vente
En tant que constructeur membre, vous aurez accès à notre équipe de service à la clientèle et recevrez un manuel de référence sur les garanties Travelers Canada couvrant tous les aspects du secteur de la garantie des maisons neuves afin de vous guider tout au long du processus.
Si vous souhaitez qu'un de nos souscripteurs vous contacte au sujet de votre adhésion en tant que constructeur membre chez Travelers, veuillez envoyer un courriel à [email protected]. Veuillez vous assurer d'inclure vos coordonnées complètes ainsi qu'une description de vos projets de développement.
Le parcours de construction d’une maison
Garantie résidentielle
Enregistrer une maison individuelle
Une fois que vous avez enregistré votre entreprise auprès de Travelers Canada et du New Homes Buyers Protection Office (NHBPO), vous pouvez inscrire une nouvelle maison pour bénéficier de la garantie. Veuillez transmettre les éléments suivants au Service de l’enregistrement des habitations de Travelers Canada :
Annexe C-1 – Formulaire d’enregistrement Travelers Canada – Habitation détachée
-ou-
Annexe C2 – Formulaire d’enregistrement Travelers Canada – Duplex ou Triplex
Paiement de la prime de garantie (payable par chèque ou carte de crédit)
Veuillez prendre en note que vous devrez aussi créer une nouvelle inscription sur le système New Home Buyer Protection System. Pour toute question, veuillez communiquer avec Affaires municipales au 1.866.421.6929.
Maisons individuelles de plus de 1 000 000 $
Toutes les maisons dont les coûts de construction dépassent 1 000 000 $ sont assujetties à une prime supplémentaire de 100 $ par tranche de 100 000 $ de coûts de construction supérieurs à 1 000 000 $. Veuillez consulter vos Modalités (Annexe A) pour connaître votre taux de prime de base. Les primes peuvent être modifiées à n’importe quel moment, sans préavis. Veuillez communiquer avec nous ou consulter vos Modalités (Annexe A) pour obtenir des informations à jour.
Pour les maisons dont les coûts de construction dépassent 1 000 000 $ , Travelers Canada exige que vous soumettiez une copie des plans et des élévations de la construction avec votre demande d’enregistrement de logement.
Si vous avez des questions concernant ce type d’habitation, veuillez communiquer avec un membre du service d’enregistrement des logements de Travelers Canada ou consulter le manuel de référence des garanties de Travelers Canada.
Enregistrer des projets multifamiliaux
Examen initial
Les projets multifamiliaux, composés de cinq unités ou plus, sont soumis à un examen spécifique par Travelers Canada. Pour veuillez transférer les éléments suivants à Travelers Canada :
- Renseignements préliminaires sur le projet d’immeuble à plusieurs unités
- Rapport géotechnique
- Plan du site/élévations
- Preuve d’assurance erreurs et omissions pour tous les professionnels du projet
- Déclaration de divulgation (une ébauche est acceptable)
Après examen des renseignements fournis, Travelers Canada établira les exigences en matière de primes et de sécurité pour le projet multifamilial.
Enregistrement de la garantie
Pour enregistrer le projet multifamilial à la garantie, veuillez envoyer les éléments suivants au service d’enregistrement des logements de Travelers Canada:
Annexe C-3 – Formulaire d’enregistrement Travelers Canada – Immeuble à logements multiples
Paiement de la prime de garantie (payable par chèque ou carte de crédit)
Veuillez prendre en note que vous devrez aussi enregistrer ce nouveau projet sur le système New Home Buyer Protection System. Pour toute question, veuillez communiquer avec les Affaires municipales au 1.866.421.6929.
Si vous avez besoin d’aide pour remplir ces formulaires, veuillez communiquer avec un membre du Service d’enregistrement des logements de Travelers Canada ou consulter le manuel de référence des garanties de Travelers Canada.
Un portail exclusif pour les constructeurs inscrits auprès de Travelers.
TRU BuilderTM est un portail tout-en-un destiné à nos constructeurs et à nos promoteurs immobiliers qui, une fois inscrits, peuvent ajouter de nouvelles maisons, réviser les formulaires de garantie, accéder à des bulletins d’information exclusifs et à d’autres ressources et gérer tous leurs besoins en matière d’assurance.
Service des réclamations
Faire/Gérer une réclamation relative à une assurance habitation
Les réclamations au titre d'une assurance habitation diffèrent des demandes d'indemnisation classiques et requièrent une expertise et des connaissances spécialisées. Forts de notre expérience acquise en accompagnant des milliers de propriétaires tout au long de la procédure de demande d'indemnisation, nous sommes prêts à vous guider.
Vous avez des questions?
Consultez notre FAQ sur la garantie habitation.
Merci d’avoir choisi Travelers Canada comme votre fournisseur de garantie. Si vous souhaitez faire une demande pour devenir un constructeur agréé et être admissible au programme de garantie habitation de Travelers Canada, veuillez contacter l’un de nos souscripteurs à [email protected] pour faire une demande.
L’obtention de votre permis de construire se fait en deux étapes :
1. Enregistrer le nouveau domicile auprès de Travelers Canada
2. Enregistrer la nouvelle maison avec le système New Home Buyer Protection System
Travelers Canada émettra une Annexe D : Certificat de date de début de garantie quelques mois après l’enregistrement. Ce document doit être signé par le constructeur et le propriétaire lors de l’inspection finale. Le constructeur transmet ensuite le document à Travelers Canada pour traitement. Le formulaire peut être envoyé par la poste, télécopie ou courriel à [email protected]. Nous utilisons ce document pour déterminer la date de début de la police. Une fois que nous avons reçu le certificat signé, nous créons un forfait de police d'assurance pour le propriétaire qui lui est directement envoyé.
Veuillez informer Travelers Canada si l’adresse municipale ou la description juridique de votre projet a été modifiée ou changée.
Les copies des formulaires ou les formulaires révisés peuvent être envoyés par courrier ou par voie électronique. Veuillez envoyer votre demande par courriel à [email protected] pour qu’elle soit traitée. Bien que l’Annexe D soit disponible sur copie papier en trois exemplaires, il s’agit simplement d’une façon simplifiée de fournir une copie au propriétaire, au constructeur et à Travelers Canada. Les photocopies ou les copies envoyées par courrier électronique de l'annexe D sont également acceptées.
Il est essentiel de veiller à ce que le propriétaire reçoive un manuel d'entretien, car cela lui permettra d'entretenir correctement sa nouvelle maison et ses composants en temps opportun. Travelers Canada a créé un modèle de manuel d’entretien qui se trouve ici.
*Veuillez communiquer avec votre souscripteur pour en obtenir une copie en format Word.
Communiquez avec un membre de notre équipe de garantie ici.
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Ressources
Conseils pour vous aider à bien bâtir
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