Cautionnement des promoteurs immobiliers

Tarion est responsable de l’administration du régime de garanties des logements neufs de l’Ontario, qui détaille la protection de garantie que les constructeurs de logements neufs et de copropriétés doivent fournir, selon la loi, à leurs clients. Travelers Canada offre des cautionnements aux constructeurs qui répondent aux exigences de sécurité de Tarion qui doivent être fournies avant la vente de toute unité de copropriété.

Le cautionnement est disponible pour Tarion afin de recouvrer le dépôt de l’acheteur jusqu’à concurrence de 20 000 $ pour chaque unité de copropriété au cas où le projet ne serait pas terminé et si le constructeur n’est pas en mesure de remettre les dépôts ou de s’acquitter de ses obligations aux termes de l’entente d’achat et de vente ainsi que les réclamations pour construction défectueuse.

Travelers Canada offre des solutions concurrentielles et créatives aux promoteurs afin qu’ils puissent utiliser des dépôts comme source de financement d’un projet. L’utilisation de dépôts réduit le montant du financement bancaire traditionnel, ce qui réduit les frais d’intérêts, améliorant ainsi les bénéfices des promoteurs.

Travelers Canada fournit une assurance pour les dépôts en plus de la protection de garantie Tarion de 20 000 $ pour les copropriétés et jusqu’à 60 000 $ pour les habitations en propriété absolue. Cela permet au constructeur d’avoir accès à ces dépôts pour les utiliser dans la construction. De plus, nous offrons une assurance-dépôts sur des projets qui ne sont pas couverts par la garantie Tarion tels que les copropriétés commerciales.

Travelers Canada fournit l’assurance obligatoire de garantie de 2-5-10 ans pour les acheteurs de maisons neuves par l’intermédiaire d’un réseau de plus de 1 600 constructeurs agréés. En 2005, la Real Estate Development Marketing Act a été adoptée en Colombie-Britannique. Elle prévoit une assurance de protection des dépôts, qui permet aux constructeurs et aux promoteurs d’utiliser les fonds déposés comme source alternative de financement. Travelers Canada a le plaisir d’offrir une assurance de protection des dépôts aux clients qui développent de nouveaux projets de logements en copropriété.

Pour les produits de garantie habitation tels que la garantie pour maisons neuves 2-5-10, l’assurance-dépôts et Equity Edge, veuillez cliquer ici.

Travelers Canada offre des cautionnements de lotissement comme alternative aux lettres de crédit, libérant ainsi une précieuse capacité d’emprunt, pour le compte de grandes sociétés de développement afin de garantir le développement du terrain et les obligations de viabilisation des sites auprès des municipalités. Ces cautionnements sont limités aux municipalités qui acceptent un cautionnement de lotissement au lieu d’une lettre de crédit à titre de garantie.