Cautionnement commercial
Solutions de pointe en matière de cautionnement adaptées à vos besoins
Travelers Canada possède l’expertise et une compréhension approfondie du marché du cautionnement commercial pour offrir des solutions qui profitent à toutes les parties prenantes. Nous avons les outils et les capacités nécessaires pour répondre aux besoins des particuliers et des entreprises d’un large éventail de secteurs en matière de cautionnements nationaux et internationaux.
Avant de conclure une entente de cautionnement, nous mettons à l’œuvre notre expertise inégalée en souscription pour bien comprendre les risques concernés et confirmer que le débiteur est dûment équipé pour répondre à ses obligations aux termes du cautionnement. Une fois que ce dernier est qualifié, nos connaissances des caractéristiques, des formes et des dispositions du cautionnement permettent à toutes les parties d’en comprendre l’ obligations et la façon dont elle fonctionne dans diverses circonstances. Nos connaissances, conjuguées à notre expertise en souscription, garantissent que vos activités et vos partenaires commerciaux bénéficient de la protection qui leur convient.
Qui profiterait de nos cautionnements?
- Industrie du pétrole et du gaz
- Institutions financières
- Énergie et services publics
- Détaillants
- Fournisseurs de services
- Industrie de la technologie
- Industrie des télécommunications
- Industrie des transports
- Métaux et mines
Trouvez ce qui vous convient
Les cautionnements de fiduciaire répondent aux besoins d’homologation et en cas de faillite. Ils sont souvent préparés par des avocats dont les clients doivent fournir une garantie pour se conformer aux exigences de la cour ou d’un tuteur ou curateur public. Ces cautionnements garantissent le respect des exigences de la loi en matière d’exécution des obligations.
Ces cautionnements sont utilisés comme condition préalable à la délivrance d’une licence ou d’un permis pour l’exercice d’un privilège particulier ou d’une activité particulière. Ils garantissent le respect de la loi ou de ses règlements auxquels le débiteur est tenu de se conformer. Les lois visent à protéger le public contre l’incapacité, les déclarations inexactes, les transactions frauduleuses, les dommages matériels ou les dommages corporels.
Les cautionnements de douane et accise sont établis au bénéfice du gouvernement fédéral et garantissent que les droits ou frais de douane ou d’accise, ou les deux, sont payés par le débiteur à la réception de la facture du gouvernement. Ce cautionnement à usages multiples est exigé en vertu des règlements suivants :
- Règlement sur l'agrément des courtiers en douane
- Règlement sur l'importation temporaire de marchandises
- Règlement sur le transit des marchandises
- Règlement sur l'importation temporaire de marchandises d'exhibition
- Règlement sur les entrepôts de stockage des douanes
- Règlement sur les entrepôts d'attente des douanes
- Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits
- Règlement sur les boutiques hors taxes
- Autres autorités pouvant être acceptées
Par le truchement de nos sociétés affiliées américaines, nous avons l'aptitude et la capacité d'émettre des cautionnements à l’échelon fédéral, étatique, des comtés et des municipalités, et plus encore. Ce lien direct avec nos sociétés affiliées américaines permet un processus sans heurt pour le traitement des cautionnements nécessaires aux États-Unis. Pour obtenir des précisions sur l'obtention de cautionnements pour les États-Unis, communiquez avec nous.
Le but du cautionnement pour perte de documents est de veiller à ce que la société, les actionnaires et les agents de transfert soient protégés contre toute réclamation pouvant être présentée après le remplacement du document. Ce cautionnement sert aussi de garantie si le document perdu est retrouvé par la suite. Il sera retourné à la caution émettrice pour élimination en bonne et due forme afin qu'aucune autre perte financière ne puisse s'ensuivre.
Vous occupez-vous d’une succession ne faisant pas l’objet d’une homologation par un tribunal et exigeant le transfert d’un certificat d’actions, d’un compte de placement et/ou d’un fonds commun de placement, d’un compte bancaire ou de tout autre document de valeur? Les questions de succession peuvent être une source de grand stress pour une personne devant distribuer l’actif d’un défunt ou d’une défunte. Travelers Canada offre un cautionnement de renonciation à l’homologation au représentant de la succession pour l’aider dans une telle situation.
Votre entreprise envoie-t-elle des valeurs mobilières d’un montant élevé pouvant potentiellement être perdues en cours de transport? Travelers Canada sait comment assurer les envois de valeurs de manière efficace et rentable. Nous offrons un programme d’assurance pour expédition unique. Cette assurance complémentaire des envois est conçue pour protéger les valeurs expédiées (à concurrence du montant de garantie souscrit) par un service de messagerie approuvé en cas d’avis de non-réception du destinataire prévu. Dans un tel cas, Travelers Canada serait en mesure de procurer le cautionnement pour perte de document obligatoire pour le remplacement des valeurs perdues.
Il est possible de fournir un cautionnement en remplacement de la lettre de crédit dans les cas où une banque fournit une ou plusieurs lettres de crédit de soutien, notamment pour les éléments suivants :
- Régimes rétrospectifs des pertes payées
- Obligations de bonne exécution
- Obligations des autoassureurs en matière d'indemnisation des accidents du travail
- Garantie pour les appels d'une décision judiciaire
- Obligations internationales
Les cautionnements de contrat commercial sont des cautionnements qui garantissent les obligations d'un contrat pour les entreprises qui exercent leurs activités en dehors du secteur de la construction. Il peut s'agir de cautionnements de soumission, d'exécution, de paiement, d'approvisionnement, d'entretien ou de garantie, assurant aux clients que l'entreprise cautionnée respectera ses engagements contractuels. Les clients types comprennent :
- Prestataires de services
- Fabricants
- Fournisseurs/Installateurs
- Détaillants/Grossistes
Produits et solutions de cautionnement connexes
Cautionnement de contrat
Notre équipe de cautionnement s’assure que les décisions sont prises localement, en fonction d’une compréhension des environnements économiques et de construction distincts inhérents à chacune des régions que nous desservons.
Cautionnement des promoteurs immobiliers
Nous sommes un chef de file reconnu dans le domaine du cautionnement des promoteurs, offrant des produits et des services connexes pour les maisons neuves, les constructeurs et les promoteurs partout au Canada.
Assurance de perte sur projet
L’assurance de perte sur projet de Travelers Canada aide les entrepreneurs à protéger leurs actifs. Nous sommes à vos côtés dans les moments difficiles, pour vous aider à développer votre entreprise sur le long terme.
Trouver un courtier
Bénéficiez du service personnalisé et de l’attention d’un courtier. Pour en savoir plus sur les options d’assurance dans votre région, trouvez un courtier de Travelers Canada près de chez vous.
Centre de réclamations
Signaler une réclamation en matière de cautionnement
L’entreprise ou l’organisation avec laquelle vous avez signé un contrat manque à ses obligations contractuelles. Il vous faut maintenant déposer une réclamation contre le cautionnement. Nous vous guiderons à travers les étapes du processus avec intégrité et professionnalisme.
Ressources
Articles sur les cautionnements pour vous aider
Perspectives sur le cautionnement
Qu’est-ce qu’un cautionnement?
Découvrez les trois types de cautionnements pour entreprise les plus courants.
Perspectives sur le cautionnement
Protéger votre chantier contre les conditions météo extrêmes
Les conditions météo extrêmes peuvent causer des dommages qui augmentent les coûts et la durée d’un chantier. Voyez comment protéger votre chantier contre ces événements.
Perspectives sur le cautionnement
Les cinq qualités essentielles d’un fournisseur de cautionnements pour contrats commerciaux
Voici cinq facteurs qui peuvent vous aider à choisir le fournisseur de cautionnements adapté à vos besoins.
