Quels types d’entreprises requièrent un cautionnement de contrat commercial?

Quels sont les cautionnements de contrat commercial les plus courants?

Il y en a plusieurs.

Cautionnement de soumission — Offre une protection aux bénéficiaires dans l’éventualité où les soumissionnaires choisis ne concluent pas de contrat et ne fournissent pas les cautionnements requis ou autres.

Cautionnement d’exécution — Offre une protection aux bénéficiaires si les assurés principaux ne respectent pas leurs obligations en vertu du contrat cautionné.

Cautionnement de paiement — Garantit que les assurés principaux paieront leurs sous-traitants, la main-d’œuvre et les frais de matériaux associés au contrat cautionné.

Cautionnement d’entretien — Garantit l’entretien continu de l’équipement ou des installations pour la durée d’un contrat.

Cautionnement d’approvisionnement — Garantit que les assurés principaux fourniront l’équipement, les fournitures ou les matériaux requis aux bénéficiaires.

Cautionnement de garantie — Garantit aux propriétaires du projet que les entrepreneurs qui ont exécuté les travaux répareront les défauts de construction ou matériels si des problèmes surviennent durant la période de garantie stipulée dans le contrat.

Fonctionnement des cautionnements de contrat commercial

Si une organisation ou des particuliers embauchent une entreprise afin que cette dernière leur fournisse des biens ou des services, les cautionnements de contrat commercial garantissent que lesdits travaux, services ou produits respectent les conditions contractuelles. En d’autres mots, les cautionnements de contrat commercial sont des cautionnements d’exécution dans le cadre desquels les entités qui fournissent les cautionnements garantissent aux bénéficiaires (généralement des entités publiques comme un gouvernement fédéral, provincial ou municipal ou des propriétaires privés) que les assurés principaux (les entreprises embauchées pour offrir les biens ou services) honoreront leurs obligations contractuelles. En gros, les cautionnements garantissent que le contrat concerné sera mené à bien même si les assurés principaux manquent à leurs obligations contractuelles.

Il est donc important de choisir des fournisseurs de cautionnement qui comprennent les structures spécifiques des entrepreneurs commerciaux, les nombreuses dispositions contractuelles, souvent complexes et les divers secteurs impliqués ainsi que les différents relevés financiers requis. Que ce soit pour une demande de cautionnement ponctuelle ou systématique, les programmes de cautionnements de Travelers Canada constituent d’excellentes options de rechange aux lettres de crédit ou aux chèques de banque, qui peuvent limiter la liquidité et entamer les limites de crédit requises dans le cadre d’un fonds de roulement.

Voici des exemples de cautionnements de contrat commercial et des relations qui unissent les trois parties impliquées.

Entreprises technologiques et cautionnements de soumission

Imaginez que le gouvernement d’une province planifie d’embaucher une entité unique pour moderniser ses plateformes informatiques et implémenter un système de nuagerie logicielle. En général, les contrats gouvernementaux font l’objet d’appel d’offres public et l’entreprise soumissionnaire la moins coûteuse est souvent choisie. Dans un tel cas, un cautionnement de soumission garantit que l’entreprise soumissionnaire choisie conclura ledit contrat de service ou que le cautionnement protègera le bénéficiaire, soit le gouvernement, contre une hausse des prix si la seconde entreprise soumissionnaire la moins coûteuse doit être embauchée.

Si, par exemple, l’entreprise soumissionnaire choisie découvre que sa proposition de prix s’avère insuffisante et que le contrat ne sera pas rentable, elle peut refuser de conclure un contrat avec la province même après avoir été sélectionnée.

La province devra ainsi faire un nouvel appel d’offres ou choisir une autre entreprise soumissionnaire, à un prix possiblement plus élevé. Cependant, si elle exige un cautionnement de soumission dans le cadre de l’appel d’offres, elle n’aura pas à débourser les frais supplémentaires associés au lancement d’un nouveau processus d’appel d’offres ni à accepter une proposition plus coûteuse, à concurrence de la pénalité couverte par ledit cautionnement.

Fournisseurs de service et cautionnements d’exécution

Imaginez que les propriétaires d’un grand complexe commercial demandent à une entreprise de déneigement de déblayer les aires de stationnement des clients et des employés pour leur donner accès aux passages et aux voies piétonnes. Pour veiller à ce que cette dernière honore ses engagements, les propriétaires du complexe lui demandent d’obtenir un cautionnement d’exécution avant de pouvoir conclure le contrat de service.

Ledit cautionnement couvrirait les coûts d’embauche d’une autre entreprise, jusqu’à concurrence de la pénalité prévue, au cas où l’entreprise de déneigement ne déblaie pas les entrées, les sorties et les aires de stationnement comme le stipule le contrat.

Fabricants et cautionnements de paiement

Les cautionnements de paiement garantissent que les entrepreneurs embauchés paieront leurs sous-traitants et leurs fournisseurs de biens et de services. Imaginez par exemple qu’un fabricant automobile doive fabriquer 50 autobus pour une entreprise de transport. Cette dernière pourrait demander au fabricant automobile d’acquérir un cautionnement de paiement.

En tant que bénéficiaire dudit cautionnement, l’entreprise de transport serait protégée au cas où elle paie le fabricant automobile et que ce dernier manque de rembourser le fabricant des sièges d’autobus. Ce fabricant pourrait poursuivre l’entreprise de transport pour non-paiement. Le cautionnement de paiement garantit ce paiement.

Travelers : Un partenaire en cautionnement d’expérience

Avec plus d’un siècle d’expérience dans le domaine du cautionnement, Travelers comprend ce dont les entrepreneurs commerciaux ont besoin et les conditions contractuelles et les documents financiers complexes qu’ils doivent gérer au quotidien. Cet avantage a une grande valeur. Grâce à notre expertise exclusive, nos souscripteurs de contrats commerciaux offrent des cautionnements que les souscripteurs de contrats de construction traditionnels rejettent souvent.

Durant le processus, les demandeurs soumettent des relevés financiers et le contrat ou le bon d’achat pertinent, et ils remplissent un questionnaire. Une entente d’indemnisation est ensuite signée si l’entreprise accepte la demande de cautionnement.

Contactez un courtier indépendant ou une courtière indépendante dès aujourd’hui pour obtenir des réponses à vos questions et pour découvrir comment Travelers Canada peut combler vos besoins.

La Compagnie d’Assurance Travelers du Canada, la Compagnie d’assurance générale Dominion du Canada et La Compagnie d’Assurance Saint-Paul (succursale canadienne) sont les assureurs canadiens autorisés connus sous le nom de Travelers Canada. Le présent document est fourni à des fins d’information seulement. Il n’est pas censé être et ne constitue pas un avis juridique, technique ou professionnel. En outre, il ne modifie pas les dispositions ou les garanties de toute police d’assurance ou de tout cautionnement émis par Travelers Canada, et n’a aucun effet sur celles-ci. Travelers Canada décline toute responsabilité en ce qui concerne son contenu.