Code des consommateurs

La Compagnie d’Assurance Travelers du Canada (ci-après la « CATC ») et la Compagnie d’assurance générale Dominion du Canada (ci-après la « Dominion ») sont des assureurs canadiens autorisés. De concert avec votre courtier qui vend de l’assurance habitation, automobile et des entreprises, la CATC et la Dominion s’engagent à protéger vos droits lorsque vous recherchez une assurance et présentez une réclamation suite à un sinistre. Vos droits incluent celui de recevoir tous les renseignements possibles, d’être traité avec justesse, d’obtenir la résolution d’une plainte en temps opportun, ainsi que le droit de la protection de la vie privée. Ces droits sont au cœur du contrat entre la CATC et la Dominion et vous, des lois canadiennes et des lois en matière d’assurance de votre province ou territoire. De ces droits découlent toutefois des responsabilités, notamment, l’expectative que vous fournirez des renseignements complets et exacts à la CATC et la Dominion. Votre police énonce les autres responsabilités importantes.

Afin de protéger votre droit de souscrire la couverture appropriée à un prix compétitif, vous devriez poser des questions concernant votre police pour comprendre ce qu’elle couvre, ainsi que vos obligations aux termes de celle-ci. Vous avez le choix de magasiner votre assurance afin de trouver la meilleure combinaison possible au niveau des couvertures offertes et du service qui convient le mieux à vos besoins en assurance. Pour conserver votre protection en cas de sinistre, vous devez aviser la CATC, la Dominion ou votre courtier sans délai de tout changement important dans vos circonstances.

Responsabilité de résoudre des différends

Vous devriez toujours commencer le processus de règlement des différends de bonne foi, fournir les renseignements requis en temps opportun et demeurer ouvert à recevoir les suggestions faites par les observateurs indépendants dans le cadre de ce processus.

Vous devriez vous attendre à avoir accès aux renseignements concernant votre police, votre couverture et le processus de règlement des sinistres. Vous avez droit de recevoir une explication facile à comprendre concernant le fonctionnement de l’assurance et la façon dont elle répondra à vos besoins. Vous avez également le droit de savoir comment les assureurs calculent leur prix en fonction des faits pertinents. Normalement, la CATC et la Dominion vous aviseront ou aviseront votre courtier de toute modification apportée à votre police au moins 30 jours avant son expiration, si vous fournissez les renseignements requis pour établir les modalités de renouvellement de la police au moins 45 jours avant ladite expiration.

Les compagnies d’assurance doivent transmettre un avis de résiliation d’une police tel que requis dans les conditions de la police. Vous avez le droit de résilier votre police en tout temps. Vous avez le droit de demander qui offre une compensation à votre courtier lorsqu’il vous vend une assurance. Votre courtier doit vous fournir les renseignements concernant la propriété, la compensation, le financement et autres faits pertinents.

Droit à la résolution des plaintes

La CATC, la Dominion et votre courtier sont engagés à offrir un service à la clientèle qui respecte des normes élevées. Si vous désirez faire une plainte concernant le service que vous avez reçu, vous avez le droit d’accéder au processus de résolution des plaintes de la CATC et la Dominion.

Pour obtenir plus de précisions, veuillez cliquer ici pour visualiser le Protocole de traitement des plaintes.

Droit d’accès pour les personnes handicapées

La CATC et la Dominion s’engagent à offrir un excellent service à tous les individus, y compris ceux qui ont un handicap. Pour obtenir plus de précisions, veuillez :

• Cliquer ici pour visualiser la Politique d’accessibilité.

Droit à des services professionnels

Vous avez le droit d’interagir avec des professionnels en assurance qui démontrent une très bonne éthique de travail en agissant notamment avec honnêteté, intégrité, justesse et compétence. Les courtiers doivent avoir une connaissance approfondie du produit, des couvertures offertes et de ses limitations afin de vous servir le mieux possible. Ces normes sont énoncées dans A Consumer’s Guide to Property and Casualty Insurance Transactions et soutenues par les membres de l’Association des courtiers d’assurance du Canada.

Veuillez cliquer ici pour être redirigé vers le site Web de l’Association des courtiers d’assurance du Canada.

Droit à la protection de la vie privée

La CATC et la Dominion sont engagées à protéger les renseignements personnels que vous nous donnez. Vous avez le droit de savoir la raison pour laquelle nous recueillons, utilisons et divulguons ces renseignements.

Pour obtenir plus de détails, veuillez cliquer ici pour visualiser notre Politique de protection de la vie privée.