Conditions d'utilisation du site

Modalités et conditions d'utilisation du site Web

La Compagnie d’assurance générale Dominion du Canada, La Compagnie d’Assurance Saint-Paul et La Compagnie d’Assurance Travelers du Canada (« Travelers Canada ») sont des sociétés membres du groupe The Travelers Companies, Inc. Les modalités et conditions d’utilisation suivantes s’appliquent sans réserves au site Web de Travelers Canada :

Modalités et conditions d’utilisation

Les modalités et conditions d’utilisation constituent un accord juridique entre vous et Travelers Canada. Veuillez lire avec soin et dans son ensemble la présente convention avant de consulter le site Web ou de télécharger tout formulaire, page et/ou image. En utilisant ce site, vous vous engagez à respecter les présentes modalités et conditions.

Propriété du présent site Web et des autres sites Web

Le présent site Web ainsi que tous les sites Web enregistrés par Travelers Canada sont la propriété de Travelers Canada et relèvent de la Compagnie et/ou de ses filiales. Tout le contenu présenté sur ces sites, incluant mais ne se limitant pas aux textes, graphiques, photographies, images, images animées, logiciel, formulaires et illustrations (« le contenu ») demeure la propriété de Travelers Canada, ses concédants et ses fournisseurs d’information.
Tous les éléments présentés sur les sites Web de Travelers Canada, incluant mais ne se limitant pas à la conception générale et au contenu, sont protégés par le droit d’auteur, les droits moraux, la marque de commerce et les autres lois reliées aux droits de propriété intellectuelle. Tous droits réservés. Sauf s’il est explicitement mentionné dans des documents spécifiques dans cette publication, Travelers Canada vous accorde un droit restreint d’afficher sur votre ordinateur, d’imprimer, de télécharger et d’utiliser le matériel contenu dans ce site à des fins strictement non commerciales, personnelles ou pédagogiques sous réserve de votre consentement que :

  • Travelers Canada en détient le droit d’auteur,
  • vous ne modifierez pas ce matériel, et
  • vous afficherez l’avis de droit d’auteur et que vous reproduirez tous avis de droit d’auteur ou de propriété sur les copies que vous ferez.

Sans restreindre ce qui précède, les portions ou éléments inclus sur ce site Web ou dans son contenu ne peuvent être copiés ou retransmis de quelque façon que ce soit. Ce site Web, son contenu ainsi que tous droits associés demeurent la propriété exclusive de Travelers Canada ou de ses licenciés à moins de l’autorisation expresse de Travelers Canada. Vous devez indemniser Travelers Canada, ses filiales, ses associés et ses concédants relativement à toutes pertes, toutes dépenses, tous frais ou tous dommages encourus par ceux-ci découlant de votre violation des modalités de cette entente ou votre utilisation non-autorisée du contenu et droits reliés.

Renonciations

L’information contenue dans ce site est présentée en termes généraux et doit être utilisée à titre informatif seulement. Elle n’est pas conçue pour remplacer un contrat d’assurance et ne représente pas comment la couverture s’appliquera à chacune des situations. Veuillez lire attentivement les police/cautionnement/entente pour connaître les modalités et conditions de la couverture. La couverture exacte acquise par tout assureur est assujettie aux modalités et conditions de la police telle qu’émise. Un sinistre spécifique, qu’il soit couvert ou jusqu’à quel point il l’est, dépend des faits et des circonstances du sinistre ainsi que des modalités et conditions de la police telle qu’émise.

Cette publication peut contenir certaines inexactitudes techniques ou erreurs typographiques. Il peut y avoir des liens vers d’autres sites accessibles à partir du site de Travelers; ces autres sites ne sont cependant pas contrôlés par Travelers Canada, nous ne sommes donc pas responsables de leur contenu ou de toute perte que vous pourriez subir en utilisant ces sites Web. Vous renoncez à toute réclamation à l’encontre de Travelers Canada concernant l’inclusion de liens vers des sites externes ou votre utilisation de ces sites Web.

Nous nous réservons le droit de modifier ces modalités et conditions d’utilisation, la politique de confidentialité, les informations, services et termes d’agrément contractuel présentés sur ce site Web et ce, sans préavis. Vous acceptez de réviser périodiquement ces modalités et conditions et convenez que votre utilisation de notre site Web après que des modifications aient été apportées aux modalités et conditions d’utilisation constitue votre acceptation de tels changements. Ces modalités et conditions ont été modifiées en mars 2010. Ces conditions énoncent l’entente intégrale entre vous et Travelers Canada en ce qui concerne l’utilisation de ce site Web.

Limite de responsabilité

Travelers Canada déploie les efforts nécessaires pour que l’information diffusée sur son site soit exacte et actualisée, toutefois des erreurs ou des omissions peuvent néanmoins se produire. Travelers Canada ne fait aucune garantie ou représentation quant à l’exactitude du contenu de ce site Web. Travelers Canada, ou toute personne impliquée dans la création, la production ou la présentation de ce site Web, ne peut être tenue responsable sous aucune considération incluant, mais ne se limitant pas à la négligence, de tout dommage direct ou indirect, fortuit, accessoire, exemplaire, alourdi ou punitif résultant de l’utilisation, ou de l’incapacité d’utiliser, le matériel présenté sur ce site Web même si Travelers Canada, ou l’un de ses représentant, connaît la possibilité de tels dommages.

Travelers Canada n’assume aucune responsabilité, et ne peut être tenue responsable, de tout dommage ou virus pouvant toucher votre matériel informatique ou toute autre propriété résultant de votre accès, utilisation ou navigation sur le site Web ou votre téléchargement de tout matériel, données, textes, images, vidéos ou audio à partir de ce site.

Juridiction

Les conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois fédérales canadiennes applicables, excluant tout conflit avec ces lois. Les parties consentent à l’exercice de la juridiction des tribunaux, de son lieu, à Toronto, Ontario.

Sécurité

Vous offrir un site en ligne sécuritaire est l’une des priorités de Travelers Canada. Nous reconnaissons que votre confidentialité et celle de vos clients sont de la plus haute importance. Nous avons donc pris toutes les mesures pour nous assurer que l’information confidentielle est protégée.

Veuillez prendre le temps de lire les mesures que nous avons prises afin de protéger votre information et celle de vos clients et ainsi rendre vos transmissions en ligne des plus sécuritaires. Nous vous invitons également à prendre connaissance des façons que vous pouvez utiliser pour vous protéger davantage. Nous souhaitons que vous comprendrez toutes les mesures de sécurité que nous avons mises de l’avant ainsi que celles que vous pouvez aussi prendre pour que vous ayez confiance en la sécurité de votre interaction avec nous et de l’information que vous transmettez à Travelers Canada.

Soumission sécurisée de formulaires

Lorsqu’un formulaire est soumis sur les sites Web sécurisés de Travelers Canada, de toute provenance qu’il soit, un seul serveur est utilisé. L’information est protégée du vol/perte/intrusion grâce à un pare-feu installé sur tous les serveurs/systèmes de Travelers Canada. Lorsqu’un courrier électronique est envoyé il est généré par un serveur externe et transmis au serveur interne de courriel de Travelers Canada. Même si les deux serveurs sont protégés par des pare-feux, il demeure tout de même possible qu’il soit intercepté « en route ». Pour plus de renseignements, veuillez consulter la section Confidentialité et Transmissions par Internet.

Pare-feu

Un pare-feu protège les systèmes informatiques de Travelers Canada en bloquant les accès non-autorisés. Lorsqu’un ordinateur hors du pare-feu tente de communiquer avec un ordinateur protégé, il doit d’abord communiquer avec le pare-feu dans un langage reconnaissable afin de soumettre des données à l’ordinateur protégé. Ces deux étapes protègent les systèmes informatiques internes de Travelers Canada contre les accès non-autorisés.

Protocole sécurisé de cryptage (« secure socket layer »)

Le protocole sécurisé de cryptage assure la confidentialité de l’information qui transige de votre navigateur au serveur de Travelers Canada. Le protocole sécurisé de cryptage offre la transmission sécuritaire des données et des processus d’authentification en cryptant l’information afin qu’elle ne puisse être visionnée ou altérée.

Cryptage

Le cryptage est utilisé pour que votre information confidentielle ne puisse être accessible par des tiers non-autorisés alors qu’elle est transmise de votre ordinateur au nôtre. Chaque parcelle d’information transférée entre votre ordinateur et le nôtre, en commençant par votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, est cryptée avant de quitter votre ordinateur. Le cryptage transforme les données en une chaîne de caractères non-reconnaissables permettant ainsi la transmission sécuritaire par l’Internet. Une fois l’information cryptée, seuls votre ordinateur et Travelers Canada peuvent interpréter la chaîne de caractères non-reconnaissables et la décrypter au moyen d’une clé de décryptage.

Détenteur d’information

L’information de l’utilisateur inscrit recueillie au moment de son enregistrement est et doit être sauvegardée dans un lieu sécuritaire, protégé par un pare-feu. Lorsqu’un individu inscrit à LGexpress quitte son cabinet de courtage ou désire interrompre son utilisation de LGexpress, son nom d’utilisateur et son mot de passe sont supprimés du système pour ne plus jamais être utilisés.

Confidentialité et transmissions par internet

La transmission de données ou d’information (y compris les communications par courrier électronique) par Internet ou tout autre réseau public n’est pas sécuritaire et est sujette à une perte possible, une interception ou une modification pendant le transfert. Ainsi, nous ne sommes pas responsables de tout dommage que vous pourriez subir ou frais que vous pourriez engager résultant de cette transmission par l’Internet ou tout autre réseau public tel que la transmission nécessitant votre mot de passe pour accéder à notre site Web ou l’échange de courriels avec nous (dont ceux contenant vos informations personnelles). Alors que nous faisons tous les efforts raisonnables pour protéger la confidentialité des informations que vous nous fournissez et que nous traitons ces informations conformément à notre politique de confidentialité, en aucun cas l’information que vous nous transmettez doit être réputée confidentielle, créer des obligations fiduciaires envers vous de notre part ou résulter en notre responsabilité envers vous dans le cas où une telle information est divulguée par inadvertance par nous ou qu’un tiers y a accédée sans votre consentement.