Cautionnements de licences et permis/Cautionnements de Douanes et Accises/ATA

35,000$ et moins

• Proposition abrégée   

Plus de 35,000$

• Proposition   
• Prière de cliquer ici si des signatures additionnelles sont requises en vertu de la Proposition 
• Inclure les derniers états financiers de fin d’exercice
• Copie de l’évaluation municipale des propriétés détenues
• Bilan Personnel

Autres Cautionnements Commerciaux

• Cautionnement pour la Régie des loteries et courses
• Cautionnement en faveur la Société de l’Assurance Automobile du Québec
• Cautionnement de taxes sur le tabac ou l’essence
• Cautionnement de Marchés Agricoles
• Cautionnement de Carnet A.T.A.
• Cautionnement en faveur du Ministère du Développement Durable, de l’Environnement, et des Parcs
• Cautionnement Américain

Prière de communiquer avec nous pour plus d’informations sur ces autres cautionnements commerciaux

Cautionnement de Curatelle Publique

Cautionnement de Tutelle, Cautionnement de Curatelle

• Proposition    
• Prière de cliquer ici si des signatures additionnelles sont requises en vertu de la Proposition  

Prière de soumettre les documents suivants avec votre Proposition:

• Bilan Personnel   
• Copie du jugement de la Cour Supérieure
• Liste des biens sous gestion
• Copie de la correspondance et documents pertinents

Cautionnement pour valeurs mobilières perdues

35,000$ et moins

• Proposition 
• Prière de cliquer ici si des signatures additionnelles sont requises en vertu de la Proposition 

Prière de soumettre les documents suivants avec votre Proposition:

• Copie de la lettre de l’Agent de Transfert confirmant l’arrêt de transaction, qui doit être datée de moins de douze (12) mois
• Affidavit de Perte dûment complété, signé, et assermenté en trois (3) exemplaires originaux    
• Si la demande concerne les affaires d’une succession, prière de joindre une copie des documents notariés ou légaux tels le testament, le mandat, décision de Tribunal, etc.

Plus de 35,000$:  en sus des informations ci-dessus mentionnées, joindre :

• Si le demandeur est une entreprise publique, une copie des derniers états financiers de fin d’exercice
• Si le demandeur est une entreprise privée, une copie des derniers états financiers de fin d’exercice et le Bilan Personnel du(des) actionnaire(s) majoritaire(s)    
• Si le demandeur est un individu, le Bilan Personnel